Côte d’Ivoire: report du procès dit «des militaires»

January 28, 2014 07:20 0 comments

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En Côte d’Ivoire, le procès dit « des militaires », qui devait commencer le lundi 27 janvier, a été reporté d’une semaine sur demande du parquet militaire. Ce procès a été délocalisé à la cour d’appel du tribunal civil d’Abidjan, car parmi les 10 personnes présentes dans le box figure un « général ». Et lorsqu’un général est impliqué dans une procédure criminelle, l’audience doit être présidée par le premier président de la cour d’appel ou un magistrat hors hiérarchie.

Les dix officiers et sous-officiers de police se sont présentés devant le tribunal militaire sans menottes aux poignets. Trois d’entre eux sont d’ailleurs en liberté provisoire et un autre est en activité. Il n’a jamais été arrêté et comparaît dans son uniforme. Toutes les charges les plus graves qui pesaient contre les 10 accusés ont été abandonnées lors de l’instruction.

« Violation des consignes »

Ils étaient au départ poursuivis notamment pour assassinat, viols, achat et possession illicite d’armes, vols et violations des consignes pendant la crise postélectorale. Finalement, il n’y a que la « violation des consignes » qui a été retenue. Un chef d’accusation pour lequel ils risquent une peine maximale de deux ans. Or, les six détenus à la maison d’arrêt militaire d’Abidjan sont derrière les barreaux depuis plus longtemps.

Refus de mise en liberté

Le parquet militaire n’était manifestement pas prêt ce lundi matin. Il a dit à la cour souhaiter la présence de deux de ses témoins clé avant le début des audiences. Les avocats de la défense eux voulaient commencer, mais en prévision du report du procès, ils ont demandé la mise en liberté provisoire immédiate des six accusés encore en détention.

Après une courte suspension de séance, la décision du tribunal est tombée : reprise de l’audience lundi prochain et refus de mise en liberté provisoire.

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