La bancarisation, la gestion actuelle des pensions et l’histoire du faux contrat portant sur une livraison de véhicules au MDAC sont les sujets qui ont fait l’objet d’un point de presse le mercredi 3 juin 2020, animé par Colonel Major Diaran Koné, Directeur de la DIRPA en présence de Abdoulaye Ibrahim Traoré, du Ministre de la Défense et des anciens combattants.

Depuis quelque temps le Gouvernement a opté pour la bancarisation des salaires des FAMAs., c’est-à-dire la gestion des salaires des FAMA par le Trésor national et leur mise à disposition directe des banques où les bénéficiaires iront les toucher. Cette bancarisation va assurer la sécurisation et la maîtrise des salaires, la réduction de la perturbation des opérations et du service, la possibilité de financement bancaire de projets par les FAMa, l’amélioration de la gestion comptable et financière ainsi que la contribution à l’amélioration et au renforcement des capacités opérationnelles. La mise en œuvre de la bancarisation est processuelle et doit en principe débuter au mois de juin 2020. Cette nouvelle donne a suscité de polémiques, d’où la raison d’être dudit point de presse pour éclairer la lanterne des uns et des autres.

D’entrée de jeu, le Directeur de l’Information et des Relations Publiques des Armées (DIRPA), Colonel Major Diaran Koné a expliqué que la bancarisation participe d’une volonté gouvernement du Mali. Ce dossier qui est en cours de traitement au niveau du Ministère de la défense et des Anciens Combattants, à en croire au chef de la DIRPA, suscite l’adhésion quasi-totale au sein des FAMA, malgré « quelques difficultés de mise en œuvre concrète ; lesquelles difficultés sont presque évacuées ».

Selon la DIRPA, le département de la Défense et des Anciens Combattants n’aura pour rôle que d’émettre les bulletins de solde. A ce jour, les services techniques particulièrement concernés sont à pied d’œuvre dans l’examen et l’application concrète de la bancarisation des salaires Ainsi, la Direction du Commissariat des Armées (DCA) a produit beaucoup de messages de correspondances portant objet de modalités et consignes relatives à la fourniture de la session et la retenue y afférente. Une équipe de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) continue toujours les activités d’explication-sensibilisation sur le processus de la bancarisation des salaires auprès des troupes dans les casernes, les centres et ou les postes.

Comme difficultés liées à la mise en œuvre de la bancarisation, Colonel-Major Diaran Koné a indiqué le  taux d’illettrisme élevé des personnels, la question des retenues (cession, petits vivres, pagnes, bons d’agent, mutuelles, cotisations promo/contingent…), la couverture bancaire des zones et localités opérationnelles, la capacité d’absorption des besoins financiers par les structures locales Absence (difficulté) d’acteurs potentiels de transfert d’argent partenaires.

Qui des pensions ?

Au sujet de la pension, la nouvelle formule de gestion vise à permettre aux personnels des Forces Armées et de Sécurité maliennes (FAMA) de bénéficier une retraite dorée pour ceux et celles qui y accèdent. Désormais, la pension intègre tous les éléments de solde, excepté les allocations familiales. D’où les montants des retenues (au titre de la cotisation pension augmentent également). « Sinon le salaire brut ne diminue pas, mais le net à payer diminue avec l’augmentation des retenues pensions », soutient-il.

La loi n• 2018-053 du 11 juillet 2018 portant code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires a institué un nouveau régime de pension au Mali. L’ancien date de 1979 (Ordonnance n 79-7/CMLN du 18 janvier 1979). L’article 41 de la loi du 11 juillet 2018 suscitée précise que les militaires supportent une retenue pour pension égale à un pourcentage des sommes perçues au titre de l’ensemble de leur rémunération.

 

 

Cette loi apporte un élément nouveau. Le prélèvement (cotisation pour pension porte sur l’ensemble des avoirs (salaire brut + primes et indemnités). Or, faut-il le préciser, seul le salaire brut était imposable. Le salaire brut est obtenu en multipliant l’indice de chacun par la valeur indiciaire. Et c’est pourquoi la pension était également faible. A la retraite les militaires perdaient l’avantage des primes et indemnités. L’agent n’en bénéficiait pas. La loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 vient corriger cela. Désormais à la solde brute seront ajoutées les primes et indemnités, et c’est cet ensemble qui constitue la pension.

En ce qui concerne les taux de cotisations, ils sont déterminés par le décret n°2018-n°0707/PRM du 04 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf. Aux termes de l’article 3 du décret du 04 septembre 2018, le taux de cotisation est fixé à 4% des sommes brutes perçues au titre de la rémunération pour les fonctionnaires et militaires. Une légère diminution du net à payer. Le nouveau code des pensions est certes très avantageux pour les retraités, mais il y a lieu de préciser et de souligner qu’il entraine une légère diminution du net à payer. « Cette diminution s’explique du reste par le fait que les primes et indemnités sont soumises à cotisation.  Il n’y a aucune diminution de salaire. Cela est archi-faux », a-t-il martelé.

Abordant l’épineux dossier de fausses factures à concurrence de 700 millions de FCFA portant sur une livraison prétendue de véhicules au MDAC, le Directeur reconnaît qu’il y a eu imitation de signature, et qu’il s’agit d’un faux contrat.  « Oui, le Ministère, par le truchement du DFM, a porté plainte. Oui, le ministre a autorisé que le Directeur des Finances et du Matériel réponde à la justice.  Il y a lieu de rectifier que seul le DFM s’y est rendu contrairement aux rumeurs qui font état de plusieurs autres cadres et personnel de la DFM/MDAC qui auraient été envoyés par le Ministre devant la justice. Le département de la Défense et des Anciens Combattants est décidé à faire aboutir cette affaire de faux contrat », élucidera-t-il.

Cyrille ADOHOUN

L’Observatoire

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La bancarisation, la gestion actuelle des pensions et l’histoire du faux contrat portant sur une livraison de véhicules au MDAC sont les sujets qui ont fait l’objet d’un point de presse le mercredi 3 juin 2020, animé par Colonel Major Diaran Koné, Directeur de la DIRPA en présence de...