Le contentieux issu de l’Assemblée générale élective du Conseil national du patronat (Cnpm) n’a pas pu trouver de solution à l’amiable. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé au Tribunal de la Commune IV. Après son installation par Ordonnance gracieuse du tribunal de la Commune IV,  Diadié dit Amadou Sankaré a été assigné au même tribunal de la Commune IV pour la rétractation de l’Ordonnance qui l’a installé. La bataille judiciaire entre les camps Diadié dit Amadou Sankaré et celui de Mamadou Sinsy Coulibaly a ainsi commencé le vendredi 16 octobre 2020.

De  Sékou Oumar Barry, l’avocat de Mamadou Sinsy Coulibaly, a expliqué qu’ils ont saisi le tribunal d’une assignation en référé d’heure à heure au fait de rétractation de l’ordonnance gracieuse qui avait été accordée par le tribunal à Diadié dit Amadou Sankaré.  “Cette ordonnance n’a jamais fait l’objet de notification à mon client, le président Mamadou Sinsy Coulibaly. Compte tenu de cette situation extraordinaire, nous avons saisi le tribunal d’une assignation à référé d’heure à heure pour que l’ordonnance gracieuse rendue et qui a été exécutée soit rétractée parce que quand le Secrétaire général du Patronat est parti au Cnpm, il a constaté que les bureaux du Cnpm étaient inaccessibles parce qu’il y avait tout un bataillon de Gardes, de Gendarmes, de Policiers pour filtrer l’entrée du Cnpm avec une liste de personnes autorisées par Diadié dit Amadou Sankaré à accéder au Patronat. Sur ce fait, après constat d’huissier, nous avons saisi le tribunal comme la Loi l’autorise, à rétracter l’Ordonnance qui a été rendue gracieusement à Diadié dit Amadou Sankaré. D’ailleurs, il est bon de préciser que l’Ordonnance a été signée le vendredi 9 octobre 2020 pendant que le mandat de Mamadou Sinsy Coulibaly courait toujours. Autrement dit, l’Ordonnance a été signée au profit d’une personne qui n’en avait pas qualité même s’il avait été élu “, explique l’Avocat.

Me Sékou Oumar Barry de poursuivre ainsi : “Nous avons saisi le tribunal pour demander la rétractation. A l’audience du mardi, le bâtonnier Me Kassoum Tapo  et Me  Séméga du cabinet Diop Diallo, les avocats de la partie adverse, ont sollicité que le principe du contradictoire pour permettre à chacun et à temps d’avoir les éléments de sa défense (ce qui est un droit). C’est ainsi que l’audience a été renvoyée à ce jour vendredi 16 octobre 2020. Malheureusement, le président du tribunal a imposé le renvoi au lundi 19 octobre 2020 à 10 H parce qu’il veut un procès où il y aura tous les éléments d’appréciation par écrit lui permettant de trancher l’affaire”, a commenté Me  Sékou Oumar Barry, l’avocat de Mamadou Sinsy Coulibaly. Le procès n’a pas pu se tenir le lundi 19 octobre 2020 car il a été renvoyé à aujourd’hui, vendredi 23 octobre 2020. Affaire à suivre !

Siaka DOUMBIA

Source: Aujourd’hui-Mali

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Le contentieux issu de l’Assemblée générale élective du Conseil national du patronat (Cnpm) n’a pas pu trouver de solution à l’amiable. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé au Tribunal de la Commune IV. Après son installation par Ordonnance gracieuse du tribunal de la Commune IV,  Diadié dit Amadou Sankaré a...