Le lundi, 15 novembre 2021, le ministre des Transports et des Infrastructures Mme Dembélé Madina Sissoko, a procédé au lancement de l’opération spéciale d’immatriculation des tricycles, motos-taxis et vélomoteurs ainsi qu’à la délivrance des permis de conduire. Mais en quoi cette opération serait-elle différente des autres ? Serait-elle une opération de plus ?.

Mme Dembélé Madina Sissoko pourra-t-elle réussir là où ses prédécesseurs ont échouée ?

 En effet, en lançant le 15 novembre dernier cette opération, le ministre des Transports et des Infrastructures en a bien justifié les raisons. «Avec l’autorisation de la mairie du District pour les tricycles pour utiliser la chaussée, à notre niveau au ministère des Transports et des Infrastructures, nous avons décidé de réglementer ce secteur car, du début de l’opération à maintenant, nous avons constaté des accidents graves, parfois mortels. Il  fallait donc prendre des dispositions pour réglementer conformément au Code de la route. Il fallait  faire en sorte que chaque conducteur puisse apprendre à conduire et obtenir son permis de conduire et que chaque propriétaire puisse avoir une carte grise, une assurance et les numéros d’immatriculation sur les motos».

En plus, précise Mme Dembélé,  cette opération facilitera le contrôle des conducteurs et des engins. Elle s’étend du 15 novembre 2021 à août 2022 à des tarifs moyens permettant à chacun de se munir de ses documents. Pour éviter d’éventuels désagréments, trois centres ont été retenus à Bamako. Il s’agit de la Direction régionale des transports terrestres, maritimes et fluviaux sur la rive Droite, à Sotuba, le centre de la subdivision des routes et le garage administratif à Dar-Salam. A l’intérieur du pays, toutes les directions régionales des transports terrestres, maritimes et fluviaux sont retenues comme des centres d’examen et de délivrance de ces documents de transport.

Si l’on en croit les autorités en charge des transports, notamment le Directeur régional des transports terrestres, maritimes et fluviaux du District de Bamako, l’objectif recherché à travers cette opération est d’accompagner les conducteurs des tricycles et des motos-taxis : « Il y a une prolifération de ces engins qu’il faut encadrer ». Pour ce faire, il a été décidé, disent-elles, d’alléger les procédures administratives et économiques. Les conducteurs sont donc invités à se mettre à jour avant août 2022. Au-delà, la réglementation en vigueur sera appliquée. Il s’agira en ce moment du paiement de 5 000 FCFA pour les permis et de 7 500  pour les cartes d’immatriculation.

Une opération d’Immatriculation et de Permis pour engins à deux roues en 2009

 L’opération spéciale lancée par Mme Dembélé Madina Sissoko n’est pas une première en République du Mali. En effet, en avril 2009, le gouvernement avait lancé une opération similaire. Il s’agit de «l’opération d’immatriculation des engins à deux roues et la délivrance des permis de conduire ». Les ministres de l’Equipement et des Transports d’alors,  Ahmed Diané Séméga, et  de la Sécurité intérieure et de la Protection, qui avaient annoncé la décision, l’avaient aussi bien justifié. L’objectif de régulariser la circulation routière dans le District de Bamako qui, selon certaines estimations, disposerait de plus de 450 000 engins à deux roues. Toutes choses qui font régner le chaos sur les principales voies avec le lot corollaire d’accidents provoquant morts d’hommes et des blessures laissant des séquelles à vie. Donc, « le seul but de cette opération est de sécuriser et de prévenir les accidents de la circulation et de sécuriser les propriétaires des engins en cas de vol ».

Le ministre de l’Equipement et des Transports, Ahmed Séméga, lors de l’annonce de la décision, avait affirmé que 70% des accidents de circulation sont provoqués par des motos. Son homologue de la Sécurité intérieure et de la Protection civile avait fourni un bilan macabre d’accidents de circulation pour les neuf derniers mois de 2008 pour le seul district de Bamako, qui, de 3799 accidents, ont provoqué 167 morts et 3655 blessés.

Ainsi, pour faciliter l’acquisition des plaques d’immatriculation et des permis de conduire, certaines dispositions avaient été prises. La plaque d’immatriculation est livrée 8000 FCFA et le permis de conduire à 2000 FCFA. Quatre sites de délivrance de permis étaient ouverts à Bamako : Institut National de Formation (zone industrielle) et le Garage administratif pour les habitants de la rive gauche ; la Cité des Enfants et la Direction régionale des Transports pour les populations de la rive droite.

Port obligatoire de casque, immatriculation des engins à deux roues en 2019

Dans une lettre circulaire datée du 26 octobre 2018, le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga a instruit aux agents des services publics, détenteurs de motocyclettes, le port de casque, l’immatriculation de leurs engins et la détention de permis de conduire avant le 31 janvier 2019 (Cf le journal le ‘’Challenger’’ dans sa parution du  13 novembre 2018).

Selon ledit journal, dans une lettre circulaire, le Premier ministre fait un constat d’inobservation des règles applicables à l’usage des motocyclettes par les différents services publics. Il rappelle ainsi quelques dispositions réglementaires pertinentes du décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 et de l’arrêté n°1351/MICT-SG du 09 mai 2000.

Il cite l’article 27, alinéa 1 du décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 selon lequel « le port du casque de protection est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs de cylindrée supérieure ou égale à 100 cm3 ». Et l’article 88 alinéa 1 du même décret qui stipule que « Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s’il n’est pas titulaire d’un permis établi à son nom, en état de validité, délivré par le ministre chargé des transports  dans les conditions définies au présent article et valable pour la catégorie  à laquelle appartient le véhicule qu’il conduit ou veut conduire. Cette disposition est applicable aux conducteurs de tracteurs agricoles […] appartenant à une exploitation, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole. Elle s’applique également aux conducteurs d’engins à deux roues à moteur, de tricycles et de quadricycles à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs ».

Soumeylou Boubèye Maïga pousse son argumentaire un peu plus loin en puisant dans l’article 2 de l’arrêté n°1351/MICT-SG du 09 mai 2000. Selon cette disposition, « Il est affecté à tout véhicule automobile, tout matériel roulant d’entreprise et toute motocyclette un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la Direction Nationale des Transports. Il est également affecté à tout vélomoteur un numéro d’immatriculation attribué par la Direction Régionale des Transports. Le numéro d’immatriculation est apposé sur le certificat d’immatriculation appelé « carte grise » et remis au propriétaire. Il est reproduit de manière très transparente sur une surface dite “plaque d’immatriculation” et constitué par une pièce rapportée, fixée au véhicule d’une manière inamovible, la face portant le numéro d’immatriculation  respectée ».

Le Premier ministre avait invité les ministres, les secrétaires généraux des institutions et les présidents des autorités administratives indépendantes à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la réglementation soit respectée. « À cet effet, vous veillerez à faire immatriculer l’ensemble des motocyclettes relevant de vos services respectifs et vous vous assurerez que vos agents qui utilisent ce moyen de locomotion, portent effectivement des casques et soient détenteurs de permis de conduire, dont vous les doterez si nécessaire. J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente instruction dont vous me rendez compte le 31 janvier 2019, au plus tard », peut-on lire dans la lettre.

A la date d’aujourd’hui, où en sommes-nous avec l’application de ces différentes mesures ? Les accidents de circulation et l’incivisme ne sont-ils pas monnaie courante au Mali ?

A regard de ce qui précède, on a le droit de se poser les questions sur la justesse de cette opération, à savoir si elle ne sera pas une opération de plus. Quelles sont les dispositions  que le gouvernement  a  prises pour que cette opération soit différente des autres ? Wait end see.

Rassemblées par Fabrice Abdoul

Source : Plume Libre