Extrait de l’Article 533-14 du nouveau code pénale du Burkina Faso: Est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de neuf cent mille (900 000) à cinq millions (5 000 000) de FCFA le fait pour un personnel de l’enseignement ou de tout système éducatif, d’avoir une relation sexuelle avec un élève, apprenti ou stagiaire mineur de l’un ou de l’autre sexe.

S’il résulte de cette relation sexuelle, la grossesse de l’élève, de l’apprentie ou de la stagiaire, la peine d’emprisonnement est de sept ans à dix ans et l’amende de trois millions (3 000 000) à six millions (6 000 000) de FCFA La juridiction saisie, peut en outre prononcer une interdiction d’exercer la profession d’enseignant ou de membre du système éducatif pour une période qui ne peut excéder cinq ans.

Source: Team2Faso

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Extrait de l’Article 533-14 du nouveau code pénale du Burkina Faso: Est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de neuf cent mille (900 000) à cinq millions (5 000 000) de FCFA le fait pour un personnel de l’enseignement ou de tout...