ne mise en examen de ministre ne doit plus valoir systématiquement départ du gouvernement, a déclaré mercredi le porte-parole de l’exécutif Olivier Véran, assurant que le Garde des Sceaux et le secrétaire général de l’Elysée conservaient la “confiance” d’Elisabeth Borne et d’Emmanuel Macron.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été renvoyé cette semaine devant la Cour de justice de la République, tandis que le secrétaire général de la présidence Alexis Kohler a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, sans être poussés à quitter leur poste.

“On a trop tendance à confondre mise en examen et condamnation”, a plaidé Olivier Véran devant la presse à l’issue du Conseil des ministres. “Est-ce qu’on doit écarter quelqu’un qui est en responsabilité parce qu’il y a mise en examen ? (…) Nous considérons que non”, a-t-il ajouté, soulignant qu’une mise en examen devait justement permettre de faire la lumière sur les faits reprochés à une personne.

“Le ministre de la Justice a la pleine confiance de la Première ministre pour continuer à travailler, le secrétaire général de l’Élysée a reçu la confiance du président”, a encore assuré le porte-parole du gouvernement.

Lorsqu’il était candidat à un premier quinquennat en 2017, Emmanuel Macron avait affirmé que, “dans le principe”, un ministre devait “quitter le gouvernement” en cas de mise en examen. Mais ce “principe” n’a depuis pas toujours été appliqué de manière stricte.

Interrogé sur un revirement de doctrine, Olivier Véran a d’ailleurs estimé qu’il y avait “la question du principe” et celle “de son application concrète”.

“Vous regardez les motifs de mises en examen, vous regardez la sévérité du dossier, en l’occurrence, que ce soit dans le dossier qui occupe M. Dupond-Moretti ou le dossier qui occupe M. Alexis Kohler, les faits qui sont reprochés ne paraissent pas d’une proportion justifiant la mise à l’écart de toute forme de responsabilité publique et d’investissement au service de l’intérêt général”, a-t-il avancé.

“Regardez le nombre de mises en examen qui donnent lieu à des non-lieux et à des relaxes, qu’est-ce qu’on dit à ces personnes qui parfois pendant deux ans, trois ans ont été privées d’agir, de travailler au service de l’intérêt général ?”, a demandé Olivier Véran, avant de lancer: “Attention à la dérive du modèle !”

05/10/2022 16:28:35 –          Paris (AFP) –          © 2022 AFP

 

Source: lepoint.fr