Le Gouvernement du Mali a signé́ entre mai et juin 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger avec les mouvements armés rebelles sous l’égide de la communauté́ internationale. Le document comporte un préambule, sept (7) Titres, 68 Articles et quatre (4) Annexes renvoyant aux thématiques qui ont présidé́ à tout le processus de négociation (Réformes politiques et institutionnelles, Défense et sécurité, Développement, Réconciliation et Justice transitionnelle).   

Ce processus a duré́ près de huit (8) mois. Certes, l’engagement des signataires est en droite ligne d’un traitement durable et définitif de la récurrence des révoltes et rébellions dans les régions dites du Nord du pays ; toutefois, les excroissances de ce conflit ont contaminé les régions dites du Centre et une bonne partie du Sahel Occidental en consacrant un nouveau paradigme, à savoir que les conflits violents se déroulent davantage à l’intérieur des pays et opposent l’État à des groupes organisés qui se parent d’allure des « communautés ».  

Une bonne compréhension de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et les contextes de son processus de négociation, sa signature et sa mise en œuvre permettront de se rendre compte des enjeux au triple plan temporel, spatial et politique. Pour parvenir à la hauteur des attentes placées dans ledit Accord, il y a lieu d’engager une analyse de son économie politique (AEP), elle-même, sous toutes ses formes à partir d’une posture d’aplomb. Celle-ci permettra, en effet, de répertorier toutes les attentes des belligérants, à savoir : les groupes armés signataires et les populations voire les communautés qui se présentent de plus en plus comme des parties au conflit et de comprendre le contexte structurel des violences passées ainsi que d’agir en faveur de la restauration de la confiance entre les parties, de la réconciliation nationale, du dialogue inter malien et du retour des déplacés et des réfugiés. Tout cela, dans la perspective d’une nouvelle approche de sécurité́ collective.  

La résorption de la grave crise multidimensionnelle dans laquelle le Mali est plongé depuis l’année 2012, passe par la revisite de l’organisation et l’interaction institutionnelle du pays, des acteurs, etc.  

Le diagnostic du mal qui ronge les composantes de la société́ malienne et particulièrement celles des régions dites du Nord et du Centre est plus qu’une exigence. Ainsi la revisite du passé et l’introspection collective permettront de comprendre toutes les dimensions du mal qui corrodent le Mali à partir d’une approche d’analyse d’économie politique de l’Accord signé – mettre en partage les faits dans toute leur propension, l’introspection et croiser collectivement les regards sur une vision commune de sortie de crise.  

Il est important de rappeler que le Mali, dans les limites de ses frontières actuelles, renvoie à un brassage de divers peuples (composantes ethniques), sur des siècles, avec des coutumes, des modes de vie et des expériences de gestion du pouvoir divers.  

La présente étude doit permettre une meilleure connaissance des raisons des échecs des accords de paix signés et d’analyser finement l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger à travers la méthode d’AEP, tout en formulant des recommandations d’actions pertinentes pour la prise en charge renouvelée de sa mise en œuvre et servir de cadre pour une nouvelle approche collective de sécurité́.  

 

 Mono partisan qui a revu à la hausse les taux d’imposition fiscale (le monopole fiscal était en construction). Les fondements du nouvel État-nation étaient en passe d’être appropriés par la hiérarchie militaire en phase avec l’idéologie de l’US RDA, expliquent le choix du tout militaire comme mode de règlement de la révolte ;  

• 1990 : rébellion parallèle à l’État malien en pleine mutation du fait des revendications politiques intérieures portant sur l’instauration d’espaces de liberté́, de la démocratie et du multipartisme. Cette rébellion partageait en partie les objectifs ayant trait à la gouvernance publique, la reconnaissance à part entière de nombreux jeunes maliens (majoritairement d’origine Touareg) ayant fui le pays en l’absence de tout soutien des pouvoirs publics à cause des sècheresses cycliques et de leur intégration dans les différents corps de l’État. Très tôt, des instruments politiques furent dégagés en vue de la juguler. Ce sont :  

Naffet Keita | L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger  

 

– l’Accord de Tamanrasset est négocié́ sous l’égide de l’Algérie et signé le 06 janvier 1991. Toutefois, il n’a jamais été́ appliqué du fait du coup d’État inter- venu le 26 mars 1991 ; et,  

– le Pacte National négocié́ sous l’égide de l’Algérie et de la facilitation de personnalités fortes (Edgar Pisani et Baba Miské) après plusieurs rencontres, puis signé le 11 avril 1992 à Bamako. La signature du Pacte National a été́ précédée par la tenue de la Conférence nationale (du 29 juillet au 12 août 1991) et par des rencontres techniques (Ségou et Mopti). Cet accord advient à la veille de la tenue du second tour de la première élection présidentielle, démocratique et multipartite de la troisième République.  

 

• 1994-2000 : une série de révoltes et de désertions locales qui éclatèrent, motivées selon les acteurs, d’un côté́, par le retard enregistré dans l’application du Pacte National et, de l’autre, par les frustrations exprimées par certains groupes ethnoculturels des régions dites du Nord du pays qui reprochent au Gouvernement de faire la part belle aux mouvements « arabo-touareg » armés au détriment de la population sédentaire ; la scission fusion des mouvements armés suivant des clivages tribaux et la constitution de groupes d’autodéfense ethnoculturels. Ces mouvements ont la particularité́ d’éclater à la veille des élections générales et locales et dans des contextes précis de tensions sociopolitiques (affaire de la tontine dite de « Badiallo » et l’avènement du COPPO) à la veille du renouvellement du mandat du Président de la République, correspondant en réalité́ à des situations de fragilité́ institutionnelle. Au plan politique, ces révoltes ont été́ géréespar des solutions dessinées sans une base d’accords explicites. Ainsi, l’État a-t-il décidé́ d’ériger de nouvelles communes dans les Cercles de Ménaka (Alata) et de Tinessako (Intadjédit).  

• 2006 : l’Alliance pour la Démocratie et le Changement (ADC) entre en rébellion. L’Alliance estime que l’État a favorisé la gestion des affaires publiques par les tribus intermédiaires, aux dépens de certaines notabilités de Kidal et d’autres grandes tribus Touareg et Arabes (l’omniprésence des Kel Affala/Ifoghas dans les postes électifs nationaux et locaux ne serait pas justifiée, car manquant de transparence et ne respectant ni les règles d’équité́ entre candidats ni la liberté́ de choix des élus).  

– La signature de l’Accord d’Alger, supposée apporter des corrections utiles, n’a pas pu éradiquer les clivages sociaux ni les reconfigurations tribales dans l’Adagh des Ifoghas (Kidal). Les suites de cette rébellion ont probablement alimenté et amplifié celle plus récente de 2012.  

• 2012 : c’est sur fond d’une nouvelle rébellion circonscrite à Tombouctou, Gao et Kidal, consécutive au retour dans le pays, de corps habillés d’origine malienne pour certains, qui étaient enrôlés dans l’armée de la Jamahiriya libyenne et que le Mali s’apprêtait à organiser de nouvelles élections générales, aux termes desquelles, les mandats du président de la République et des députés devaient être pourvus. Le coup d’État du 22 mars 2012 affaiblissait davantage l’État malien et, par la suite, favorisa une incursion victorieuse des troupes du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) et leurs alliés extrémistes  

Naffet Keita | L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et islamiste qui parvinrent à contrôler près des 2/3 du territoire national. Si le MNLA déclara unilatéralement l’indépendance du Nord du Mali le 6 avril 2012, il en sera chassé par ses alliés qui appliquèrent la « Charia » dans les zones occupées.  

À la différence de toutes les autres rébellions et révoltes qui n’avaient point d’ancrage idéologique explicite, celle du MNLA s’est avérée séparatiste avec une direction politique et une branche armée. Elle intervient dans un contexte où nombre de tribus tentent de s’affranchir du joug des hiérarchies communautaires et la volonté́ implicite des groupes organisés à désétatiser les régions dites du Nord du pays de par la sanctuarisation d’AQMI et, aujourd’hui celle du groupe Nusrat al-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans) sous l’égide de Iyad Ag Ghaly et du Front de Libération du Macina de Amadou Kouffa, allié au premier. Tout cela dans un contexte de prolifération d’armes, de prises d’otages et d’explosion de trafics de drogues, de migrants et de cigarettes qui ont fini de propager la guerre larvée qui se déroulait dans l’espace Saharo-sahélien malien.  

Ainsi, le 9 janvier 2013, les coalisés terroristes, en engageant une offensive sur les régions dites du centre et du sud du pays, furent stoppés par les forces armées maliennes appuyées par les forces françaises de l’Opération Serval à Konna. Cette intervention a constitué une prémisse à l’application, par la France, de la Résolution 2100 (2013) de l’ONU. Par la suite, le Conseil de Sécurité des Nations Unies créait une Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) avec un effectif total avoisinant 13 000 Casques bleus en remplacement de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA) sous conduite régionale et africaine, requisepar la résolution 2085 (2012). Les principaux éléments du mandat de la MINUSMA portent sur la stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et la contribution au rétablissement de l’autorité́ de l’État dans tout le pays. Tandis que les autorités maliennes de transition étaient instamment engagées à tenir des élections présidentielles et législatives. Le Conseil de Sécurité́ confie, en outre, à la Mission la tâche de contribuer à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral.  

En outre, la communauté́ internationale, notamment la CEDEAO, dut peser de tout son poids pour contrebalancer les putschistes du capitaine Amadou Haya Sanogo qui avaient renversé le pouvoir du président Amadou Toumani Touré (ATT) en mars 2012, et permettre le retour à une vie constitutionnelle normale (Keï- ta, 2015). Celle-ci va aussi avoir de profondes répercussions sur les populations maliennes, en termes de délitement des liens sociaux, avec notamment des milliers de déplacés et de réfugiés.  

En résumé́, l’analyse succincte des différentes rébellions ci-dessus révèle que toutes les révoltes et rébellions ont éclaté́ quand l’État moderne était soit en construction, soit en mutation institutionnelle ou en transition. L’analyse historique de la conflictualité́ malienne fait également ressortir des errements de l’État et une crise profonde de certaines valeurs républicaines telles que le patriotisme, le nationalisme et la citoyenneté́. En effet, le recensement des causes des différentes révoltes et rébellions met à nu les faiblesses et fautes commises par l’État comme étant à la base de tous les soubresauts. Paradoxalement, aussi, ce sont des « citoyens » maliens qui prennent des armes pour s’attaquer aux institutions publiques nationales et détruire les réalisations socio-économiques financées soit par le budget d’État soit par endettement public auprès des partenaires techniques et financiers (PTF).  

Toutefois, une approche s’est révélée singulière, celle adoptée par les premiers responsables du Mali démocratique, consistant à faire des anciens chefs rebelles leurs interlocuteurs directs. Ceci est apparu dommageable à l’action publique, dans un contexte de mutations ou de transformations de chefferies locales traversées également par des luttes de positionnement. Ce contexte a largement influencé les divers intérêts et enjeux locaux, régionaux et géostratégiques internationaux, difficiles à cerner (FES, Policy Paper Mali, décembre 2016).  

 

Les défis de la mise en Œuvre de l’Accord  

 

La mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali est caractérisée par l’intervention d’une pluralité́ d’acteurs aux intérêts souvent divergents. Les réformes politiques et institutionnelles qui sont mises en œuvre sont confrontées aux conflits nés des jeux des acteurs, de même, la faiblesse du leadership politique ne favorise pas une meilleure orientation stratégique du processus de paix. Dans cet ordre d’idées, le processus de paix révèle l’existence de nombreux défis intrinsèques qui entravent la mise en œuvre de l’Accord. De même, l’analyse révèle des défis extrinsèques liés entre autres à la recrudescence de l’insécurité́ qui affecte sérieusement le processus de paix et de réconciliation.   

 

De façon globale, nous en identifions six (6) défis majeurs liés au processus de mise en œuvre de l’Accord au Mali. 

i. Appropriation nationale et exclusivité́ du processus de mise en œuvre de l’Accord. Ce défi concerne la capacité́ nationale, notamment les acteurs politiques et de la société́ civile à se mobiliser pour apporter une contribution rationnelle au processus de mise en œuvre de l’Accord, à la fois au plan local, régional et national.  

ii. Implication des populations et des communautés à prendre langue avec les acteurs non signataires de l’Accord, particulièrement ceux originaires du Mali. Ces communautés sont travaillées par l’économie et le trafic illicite ; aussi, les frontières ne constituent plus des ruptures d’où le besoin d’une coopération entre États.  

iii. Exigence et articulation éclairées du leadership politique du processus – manque de vision et de cadres d’orientation politique unifiées ; DDR et CI sont advenues avant le CNRSS, entre autres exemples.  

iv. Diversité́ des acteurs signataires (opposition entre CMA, Plateforme et aujourd’hui CME) et des enjeux, tant nationaux qu’internationaux – contrairement à ceux qui étaient autour de la table de négociation et de la signature des accords précédents. Financement des engagements souscrits par le Gouvernement et les PTF (processus de Bruxelles et de l’OCDE).  

Implication des partenaires importants tels les membres du Conseil de Sécurité́ de l’ONU (G 5 Sahel), bien que garants de l’Accord.  

vi. Mise en œuvre de la Résolution 2374 du Conseil de Sécurité́ de l’ONU relative à des sanctions contre les auteurs de blocage dans la mise en œuvre de l’Accord.  

 

Djibril Mamadou Coulibaly  

Source: LE COMBAT 

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Le Gouvernement du Mali a signé́ entre mai et juin 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger avec les mouvements armés rebelles sous l’égide de la communauté́ internationale. Le document comporte un préambule, sept (7) Titres, 68 Articles et quatre (4) Annexes...