Pour la 17e conférence de presse du ministre du Commerce, en tant que Porte-parole du gouvernement, Abdel Kader Konaté avait pour invités le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop et celui de la Décentralisation et de la Fiscalité locale. Les sujets échangés avec les journalistes avaient trait respectivement à l’adoption, par le Conseil de sécurité, de la Résolution 2374-2017 instituant un régime de sanctions au Mali et l’adoption du projet de décret portant approbation du Document Cadre de politique nationale de décentralisation et son plan d’actions 2017-2021.

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Commentant l’adoption, par le Conseil de sécurité, de la Résolution 2374-2017 instituant un régime de sanctions au Mali, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, indiquera que cette décision est intervenue suite à des retards considérables constatés dans la mise en œuvre de l’Accord issu du processus d’Alger, y compris des facteurs récurrents de blocage. “Face à ces retards ou ces blocages, le Conseil de sécurité des Nations unies, à la demande du Secrétariat général, avait indiqué à plusieurs reprises la disponibilité à prendre des sanctions contres les auteurs de blocage du processus de paix dans notre pays, en vue de créer les conditions d’une paix durable pour le Mali et les pays de la région. Je dois souligner ici que l’imposition de sanctions ciblées est expressément mentionnée régulièrement dans les recommandations des rapports du secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali ainsi que dans les différentes résolutions sur le Mali. A la suite des affrontements sanglants de juillet dernier dans la région de Kidal, le gouvernement du Mali a décidé, en toute responsabilité, de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies pour demander l’établissement sans délai d’un régime de sanctions contre les auteurs d’actes qui empêchent l’application effective de l’Accord de paix “, a-t-il expliqué.

Il a à cette occasion salué l’adoption de cette résolution à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité mardi 5 septembre 2017. En rappelant que le gouvernement a salué le rôle actif de la France lors du processus de négociations et d’adoption de cette résolution qui vise à accentuer la pression sur les parties maliennes pour honorer leurs engagements au titre de l’Accord de paix.

Les portées du régime des sanctions et les critères de désignation des auteurs de blocage

Le régime de sanction ainsi adopté porte sur l’interdiction de voyager et le gel des avoirs de toute personne ou entité qui dresserait des obstacles à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Les critères de désignation des auteurs de blocage du processus de paix sont, entre autres, le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’accord ; le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord ; le fait de poser des obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays ; le fait de préparer, commettre, de financer des attaques contre les institutions locales, régionales et nationales, les patrouilles mixtes et les forces de défense et de sécurité maliennes, la Minusma et le personnel des Nations unies, les forces internationales de sécurité (Force conjointe, Barkhane, Eutm-Mali…) ; le fait de préparer, commettre ou de donner l’ordre de commettre au Mali des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire, les atteintes ou les violations des droits de l’homme, notamment contre des civils y compris des femmes e des enfants, les actes de torture, de viol et autres formes de violences sexuelle, d’enlèvement ou de disparitions ou déplacements forcés ; d’attaques contre les écoles, les hôpitaux, les lieux de culte ; l’emploi ou le recrutement d’enfants soldats… Pour sa mise en œuvre, le régime sera piloté par un Comité du Conseil de sécurité créé sur la base de la résolution 2374 comprenant 15 membres du Conseil de sécurité et chargé entre autres d’examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par la résolution 2374 (2017) et y donner la suite qui convient, de désigner les personnes et les entités passibles des mesures imposées ; un Groupe d’experts créé par le Secrétariat général, en consultation avec le Comité et comprenant 5 membres, chargé de faire rapport contenant les informations pouvant servir à désigner les personnes qui se livreraient aux activités proscrites par la résolution.

Le ministre Abdoulaye Diop a tenu à préciser que la résolution ne comporte pas pour l’instant de liste de personnes ou d’entités à sanctionner. “Mais, elle constitue un pas supplémentaire vers la matérialisation de ce qui était considéré jusqu’ici comme une simple menace. Cette nouvelle étape constitue un message clair à toutes les parties maliennes pour honorer leurs engagements dans le cadre de la mise en œuvre diligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Le gouvernement de la République du Mali, quant à lui, réitère son engagement pour la mise en œuvre effective et intégrale de l’Accord et en appelle aux autres parties signataires à s’inscrire résolument dans la même dynamique, la seule qui vaille pour le retour définitif de la paix dans notre pays, le Mali “, a-t-il explicité.

Approbation du  Document-cadre de Politique nationale de  décentralisation et son plan d’actions 2017-2021

Après le ministre Diop, le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale est intervenu sur l’adoption du projet de décret portant approbation du Document-cadre de Politique nationale de décentralisation et son plan d’actions 2017-2021. A ses dires, cette Politique vise à approfondir la décentralisation à travers notamment la régionalisation, l’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales et le renforcement du partenariat entre l’Etat et celles-ci. Le projet de décret adopté consacre l’adoption formelle du Document-cadre de Politique nationale de Décentralisation et son plan d’actions 2017-2021. Le coût global du Plan d’actions est évalué à 331 milliards 456 millions de francs Cfa. Sa mise en œuvre permettra de promouvoir le développement équilibré des régions et des pôles urbains, d’améliorer la qualité des services rendus par les collectivités territoriales, de renforcer la gouvernance inclusive du territoire et d’améliorer le financement de la décentralisation.             

              Siaka DOUMBIA

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