Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le code.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Monsieur TOBLOME Piko, de nationalité togolaise ;
– Madame TOBLOME Amétoxè Afiwa KUTO, de nationalité togolaise ;
– Monsieur KANKOUEVI Assimalé EKOUE, de nationalité togolaise ;
– Monsieur LALLE Nimonguibe, de nationalité togolaise ;
– Madame Tchiablihane DOUTI, de nationalité togolaise ;
– Monsieur BULANI Devanand Tarachand, de nationalité indienne ;
– Monsieur ABBOUD Joseph, de nationalité libanaise ;
– Madame Maimouna NIKIEMA, de nationalité burkinabè ;
– Monsieur Abdelkarim DAKHANE, de nationalité algérienne ;
– Madame DAKHANE Ouahiba MEDJAHED, de nationalité algérienne ;
– Madame DAKHANE Nechoua Hamidi, de nationalité algérienne.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Hôpital de District sanitaire.

2. Un projet de loi portant modification de la Loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé.

3. Un projet de loi portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière.

Les établissements de santé comprennent les établissements publics hospitaliers, les centres de santé de référence et les établissements de santé privés.
Les centres de santé de référence sont des centres de santé des chefs-lieux de district sanitaire assurant les fonctions de première référence technique et de santé publique telles que définies dans la politique sectorielle de santé.
Au regard de l’évolution de la carte sanitaire, la fonction de santé publique relève de la compétence des services déconcentrés au niveau Cercle et la fonction technique du niveau district sanitaire conformément à la Stratégie africaine de Développement sanitaire de l’Organisation mondiale de la Santé.
Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre.
Ils créent l’hôpital de district sanitaire en lieu et place du Centre de Santé de Référence. Ils transfèrent les fonctions de santé publique du Centre de Santé de Référence au Service de Santé et de l’Hygiène publique de Cercle et de Commune du District de Bamako.
La création de cet établissement permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des patients.

4. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique.
Créée par l’Ordonnance n°01-020/P-RM du 20 mars 2001, la Direction nationale de la Santé assure les missions d’élaboration de la politique nationale de santé publique, d’hygiène publique et de salubrité.
Plus de quinze ans après sa création, le fonctionnement de cette Direction a révélé des insuffisances au regard des changements intervenus dans la législation nationale en matière de santé.
Les présents projets de texte sont adoptés pour corriger ces insuffisances.
Ils érigent la Direction nationale de la Santé en une direction générale de la santé et de l’hygiène publique en vue :
– d’assurer une meilleure articulation et intégration des différents programmes d’actions sanitaires prenant en compte le genre ;
– de renforcer la mise en œuvre de la décentralisation et de la déconcentration en matière de santé ;
– d’optimiser l’utilisation des ressources financières des programmes d’actions sanitaires au bénéfice des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Directeur général de l’Académie malienne des Langues :
Monsieur Boniface KEITA, Professeur d’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

– Secrétaire général de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :
Monsieur Keffa DEMBELE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

– Directeur du Centre National des Concours de la Fonction Publique :
Monsieur Ousmane MAGASSY, Professeur d’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

– Directeur Général du Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique :
Monsieur Bréma Moussa KONE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

– Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
Monsieur Joseph OUOLOGUEM, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la stratégie nationale de l’état civil et son plan d’actions 2018-2022.

La stratégie nationale de l’état civil vise à faire de l’état civil un instrument performant d’identification de l’individu.

Elle vise également à faire de l’état civil un outil de bonne gouvernance, de stabilité sociale et de prospective pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques et programmes de développement par l’Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs de développement.

La stratégie nationale de l’état civil a pour objectif d’améliorer la performance du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production des statistiques sociodémographiques suivant des principes directeurs.

Elle est déclinée en six (06) axes stratégiques dont la mise en œuvre permettra entre autres d’avoir un dispositif juridique et technique garantissant la conduite de la réforme du système de l’état civil au Mali et de contribuer à la mobilisation de son financement.

Elle est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 28 mars 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

La rédaction

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des...