Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 02 mai 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Archives du Mali.
La Direction nationale des Archives du Mali est un service central créé par l’Ordonnance n°02- 041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’archives et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.
L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction nationale des
Archives du Mali sont fixés par des décrets de 2002.
Après plus d’une décennie de fonctionnement, les décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Archives du Mali ont révélé des insuffisances qu’il convient de prendre en charge.
Les projets de décret adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers, entre autres :
– la création d’un bureau d’accueil, d’orientation et de communication, d’un centre informatique, des services régionaux et subrégionaux et de nouveaux postes ;
– l’ouverture du cadre organique à d’autres corps et l’augmentation de l’effectif du personnel.
Les projets de décret adoptés permettront à la Direction nationale des Archives du Mali de disposer de ressources humaines qualifiées et diversifiées pour la mise en œuvre de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux ci-après :
– la construction et le bitumage de la voie de ceinture ouest de Koulikoro d’une longueur de 13,56 km;
– la construction et le bitumage de la bretelle Katélé (RN7)-Kadiolo-Zégoua d’une longueur de 32,5 km et l’aménagement de 4 kms de voiries urbaines dans la localité de Kadiolo ;
– l’aménagement de la voie de Kouloubléni, d’une longueur de 5 km dans la commune rurale de Kalaban-Coro, Cercle de Kati.
La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires de la
Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement.
Elle empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
2. Un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-022 du 12 juin
2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.
La Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 a été adoptée dans le cadre de la rationalisation et de la réduction des exonérations fiscales et douanières et de la mise en œuvre des recommandations du programme national de transition fiscale.
Elle définit les règles générales d’octroi des exonérations fiscales et douanières, notamment en matière d’accords administratifs et d’exécution de marchés publics financés par des ressources extérieures.
Elle détermine également les conditions dans lesquelles les biens et services destinés au fonctionnement des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organismes internationaux ainsi que les revenus de leur personnel peuvent être exemptés du paiement d’impôts et de taxes au Mali.
Le projet de décret adopté contribuera à l’augmentation des recettes budgétaires de l’Etat à travers la maîtrise de l’octroi des exonérations fiscales et douanières.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des
Ministres a adopté des projets de texte relatifs au statut du corps préfectoral.
La Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire consacre les circonscriptions administratives que sont la Région, le
District, le Cercle et l’Arrondissement.
Les circonscriptions administratives sont dirigées par des représentants de l’Etat qui portent respectivement le titre de Gouverneur de Région ou du District, de Préfet de Cercle et de Sous-Préfet d’Arrondissement.
Ces représentants sont chargés de diriger, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés placés sous leur autorité. A ce titre, ils ont notamment la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif, du respect des lois et règlements.
L’adoption du présent statut s’inscrit dans le cadre de la revalorisation des fonctions des représentants de l’Etat.
Le corps préfectoral est composé des Gouverneurs de Région ou du District, des membres de
Cabinet des Gouverneurs, des Préfets de Cercle, des Adjoints aux Préfets, des Sous-Préfets d’Arrondissement appartenant au corps des Administrateurs civils.
Les membres du corps préfectoral ont vocation à exercer les fonctions de représentant de l’Etat. En outre, ils peuvent occuper des fonctions de direction, de conception ou de contrôle dans les services publics de l’Etat.
Les présents projets de texte fixent les conditions d’accès, les différentes positions, les modalités de notation et d’avancement, la discipline et les conditions de cessation définitive des services pour les membres du corps préfectoral.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

1. Au titre de la Présidence de la République, le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Monsieur Mamadou Frankaly KEITA, Ancien ministre, en qualité de Conseiller spécial du Président de la République.

2. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Ambassadeur Directeur Asie et Océanie :
Monsieur Mahmoud Mohamed ARBY, Conseiller des Affaires étrangères.

Inspecteurs à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Mahamane Elhadji Bania TOURE, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Cheick Oumar CAMARA, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Cheick Tidiane TRAORE, Inspecteur des Impôts ;
Monsieur Boubacar Sane TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Madame CISSE Kadidia DIENG, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Moussa Fanhiry KONE, Conseiller des Affaires Etrangères.

Directeur adjoint du Centre d’Etudes stratégiques :
Monsieur Matiné COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.

Directeur adjoint du Protocole de la République :
Monsieur Ibrahima Alassane MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Conseiller technique :
Monsieur Soibou MARIKO, Inspecteur des Services économiques.

Directeur national des Domaines :
Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur civil.

Coordonnateur de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques :
Monsieur Abdoulaye TRAORE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Gouverneur du District de Bamako :
Colonel Débérékoua SOARA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Chargé de Mission :
Monsieur Mamounou TOURE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Conseillers techniques :
Monsieur Modibo SACKO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;
Madame DIARRA Aminata NIAMBELE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

Chargé de Mission ;
Madame HAIDARA Fatoumata K. DENON, Ingénieur Spécialiste Environnement et
Aménagement du Territoire.

Directeur national de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances :
Monsieur Amadou CAMARA, Médecin et Ingénieur sanitaire.

Directeur de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille verte :
Monsieur Ibrahim AG SINDIBLA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME

Conseillers techniques :
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame KEITA Bessi Christine, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

• Directeur général de l’Ecole normale supérieure de Bamako :
Monsieur Moumine TRAORE, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Président Directeur général de la POSTE :
Monsieur Ibrahima HAIDARA, Ingénieur des Réseaux Informatiques et Télécoms.

Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement :
Madame Fatoumata dite Fatim SIDIBE, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT

Conseiller technique :
Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Directeur général de l’Office malien de l’Habitat :
Monsieur Yehia HAIDARA, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Inspecteur en Chef adjoint de l’Elevage et de la Pêche :
Monsieur Idoual AG BALLA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

Inspecteur à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche :
Monsieur Siaka COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du Ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a pris acte :

1. d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Solidarité.
La solidarité est un des fondements de l’organisation sociale au Mali. Les communautés disposent de nombreux mécanismes traditionnels, familiaux et communautaires pour la prise en charge des couches vulnérables. Cependant, avec la pression démographique et économique, ces mécanismes se sont effrités laissant la place à l’individualisme.
L’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de solidarité a révélé plusieurs insuffisances.
La Politique nationale de la Solidarité vise à corriger ces insuffisances et à assurer le bien-être des populations en vue d’un développement humain durable.
La mise en œuvre de ses actions permettra entre autres :
– de renforcer les capacités d’autopromotion des communautés urbaines et rurales ;
– de contribuer à la lutte contre l’exclusion et de renforcer l’assistance aux populations vulnérables ;
– de participer à la prévention et au traitement des risques sociaux.
2. d’une communication écrite relative au plan d’actions de la Politique nationale d’Action
Humanitaire 2018-2022.
La Politique nationale d’Action humanitaire a été approuvée par le Décret n°2016-0006/P-RM du
15 février 2016 dans le cadre d’une meilleure coordination de l’action humanitaire sur l’ensemble du territoire national.
Le plan d’actions y afférent, qui couvre la période 2018-2022, est articulé autour des principaux axes de ladite politique à savoir :
– le développement des dispositifs institutionnel, législatif, réglementaire et programmatique en matière d’action humanitaire ;
– le renforcement des structures chargées de gérer les situations d’urgence, les crises humanitaires et la résilience des communautés ;
– le développement d’une stratégie de communication et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources ;
– le renforcement de la coordination, du suivi et des capacités nationales.
Le financement du plan d’actions 2018-2022 de la Politique nationale d’Action humanitaire sera assuré par le budget d’Etat et les partenaires techniques et financiers.

AU TITRE DU MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sur le rapport du ministre des Collectivités territoriales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant révocation de Monsieur Alou COULIBALY, Maire de la Commune VI du
District de Bamako.

Bamako, le 02 mai 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

La rédaction

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 02 mai 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets...