Il revient désormais au Jude d’instruction de Koulikoro de maintenir ou non le maire du District de Bamako, Adama Sangaré dans les liens de la détention. Ainsi en a décidé la chambre d’accusation de la Cour d’appel le mardi dernier.

 

Dans notre dernière édition, nous évoquions les démarches des conseils du maire du District contre la détention de leur client et le procès-verbal de première comparution par un juge d’instruction du Pôle économique et financier de Bamako. Une enquête justifiée par la qualité d’officier de police judiciaire du maire du district et que la procédure au niveau du Pôle devrait attendre la désignation d’un juge d’instruction par la Cour suprême pour l’instruction du dossier.

La Cour suprême a accédé à la requête à la requête de désignation d’un juge d’instruction en l’occurrence celui du tribunal de la Grande instance de Koulikoro. Ce dernier doit instruire et juger le contentieux. Adama Sangaré va quitter la Maison Centrale d’arrêt de Bamako pour la prison de Koulikoro à cause du privilège de juridiction dont il bénéficie.

La Cour a par contre rejeté la requête en annulation du mandat de dépit et le procès-verbal de première comparution la jugeant mal fondée. Elle s’est basée sur les articles 623 et 624 du code de procédure pénale déclarant que l’instruction pouvait suivre son cours normal.

A. Dicko

SourceMali Tribune

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Il revient désormais au Jude d'instruction de Koulikoro de maintenir ou non le maire du District de Bamako, Adama Sangaré dans les liens de la détention. Ainsi en a décidé la chambre d'accusation de la Cour d'appel le mardi dernier.   Dans notre dernière édition, nous évoquions les démarches des conseils...