Au Mali, les membres du Conseil national de la transition réunis en séance plénière, ce jeudi 16 septembre 2021, ont examiné, puis  adopté les projets de loi portant d’amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République le 18 août 2020 et celui portant amnistie des faits  relatifs à la démission du Président de la Transition et du Premier Ministre, le 24 mai 2021.

 

Sans surprise les deux  projets de loi  défendus par le ministre de la Justice, Mamadou Kassogué, ont été adoptés à 99 voix pour, 02 contre, 02 abstentions. Le premier texte  amnistie   les auteurs des circonstances du coup de d’Etat du 18 août 2020  qui a mis fin au régime du Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, Ce projet de texte explique que  la proclamation des résultats des élections législatives de mars –avril 2020 a entrainé des manifestations populaires, exacerbé les tensions sociales et politique occasionnant des dégâts matériels importants et des morts d’hommes.

Et, selon toujours ce texte, c’est ce qui aurait conduit à la prise du pouvoir  par les militaires. «  Les forces armées et  sécurité ont obtenu du Président de la République sa démission de  toutes ses fonctions  le 18 août 2020. Mais avant sa démission, le Président  de la République  avait reçu et  acceptée celle du Premier ministre et de son gouvernement et avait procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale »,  peut-on lire dans ce texte  porté par le ministère de la justice. Et de poursuivre qu’à la suite de ces évènements que le comité national pour le salut du peuple mis en place par les militaires a pris le pouvoir.

Alors  que toute prise de pouvoir en République du Mali en dehors des urnes est qualifiée de crime indescriptible par le Constitution du 25 février 1992, les militaires ont reçu  dans la foulée à adopter une Charte qui  efface cette forfaiture. Celle-ci dispose,  en son article 23, que «  les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 ne peuvent être poursuivis  ou arrêtés pour les actes lors desdits événements ».  Cette disposition  de la charte avait même déjà annoncé les prémices de cette loi d’amnistie.

Aujourd’hui,  c’est cette loi d’amnistie que beaucoup qualifient de prime à l’impunité  que les militaires n’ont pas hésité  à faire passer devant le conseil national de la transition pourtant dirigé par l’un des piliers du Coup d’Etat du 18 août 2020. Ladite loi dispose, en son article 1er, que «  les infractions,  commises sur le territoire national en lien avec la démission du Président de la République, sont amnistiées ». Dans  le même registre,  les deux autres articles de cette loi précisent  que « l’amnistie s’étend en outre  aux faits passibles  des sanctions disciplinaires  professionnelles que les infractions pouvant également constituer » et que «  cette amnistie bénéficie aux officiers, sous-officiers, militaires de rangs et toutes les autres personnes leur ayant  apportées concours ou assistance ».

Dans  la foulée,  les membres de l’organe législatif de la transition ont adopté un second texte qui protège le colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, et ses acolytes, qui  ont perpétré un second coup de force militaire  dans  l’espace de 9 mois contre  les institutions de la transition le 24 mai 2021. Avec l’adoption de ce texte, ils sont désormais amnistiés des faits en lien  avec la démission du Président de la Transition, Bah N’Dah, et son chef du gouvernement, Moctar Ouane.

Source:Maliweb.net

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Au Mali, les membres du Conseil national de la transition réunis en séance plénière, ce jeudi 16 septembre 2021, ont examiné, puis  adopté les projets de loi portant d’amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République le 18 août 2020 et celui portant amnistie...