L’abrogation du décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle par le président de la République était le thème d’un débat sur RP média ce dimanche 12 juillet 2020. Les constitutionnalistes s’accordent à dire que le chef de l’État est dans l’illégalité.

« La constitution malienne donne-t-elle pouvoir au président IBK pour abroger le décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle ? », tel était le thème du débat de ce dimanche 12 juillet 2020 de RP média. En réponse à cette interrogation, les constitutionnalistes n’ont pas cherché de midi à quatorze heures. Ne voulant parler que de droit, ils ont montré le caractère illégal de cette décision du président IBK.

Aucun pouvoir d’abroger le décret de nomination

Selon Balla Cissé, constitutionnaliste malien, IBK ne possède pas le pouvoir d’abroger le décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle. Il ne peut pas démettre les membres de cette cour de leur fonction. C’est ce qui l’amène à qualifier cette décision de « fraude constitutionnelle ». « Le président IBK a théorisé un nouveau droit constitutionnel », suppose-t-il avant de préciser que ce qu’il a fait est inédit. À en croire M. Cissé, il pourrait qu’il y ait une para constitution, c’est-à-dire une constitution à côté de la constitution officielle. Cette position est partagée par Mohamed Nouhoum Koné, constitutionnaliste aussi.

Le chef de l’Etat n’est pas le seul à violer la constitution. Le M5 s’est également servi de la constitution en annonçant la désobéissance civile, explique M. Cissé avant de préciser que le mouvement est sorti de la constitution en transformant cette désobéissance en insurrection.

Un « régime aux abois »

À partir de ces analyses, André Bourgeot, doute que cette décision d’IBK puisse changer la donne actuelle. Au contraire, elle engendre le désordre en raison de son illégalité. À l’en croire, la CEDEAO peut ne pas maitriser la constitution malienne. Mais le président IBK doit la connaitre. « Violer la constitution malienne, c’est violer la souveraineté des citoyens », déplore-t-il avant de laisser entendre que « le régime est aux abois ».

En ce qui concerne les tirs à balles réelles ayant occasionné des morts d’hommes, M. Bourgeot s’interroge : qui a donné l’ordre de tirer ? Deux postulats possibles : le ministre de la Défense ou encore à un échelon supérieur. La situation est assez complexe, reconnait-il. Mais il estime que l’ouverture des enquêtes annoncées par le chef de l’État peut permettre d’éclairer sur la question. Mais la crainte qu’il exprime aussi à ce niveau est que c’est rare au Mali de mener des enquêtes jusqu’au bout. Pourtant, il faudrait mener à bout cette enquête annoncée par IBK, invite-t-il.

Face à l’allure qu’a prise la manifestation, André Bourgeot souligne qu’il s’agit d’un « point de non-retour ». Car « le peuple acculé n’a d’autre solution que de sortir ». Ainsi, le M5 ne se réduit plus à une dimension simplement religieuse, fait-il comprendre. Ce mouvement est déterminé à mener cette lutte à bout.

Togola

Source: Journal le Pays-Mali

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L’abrogation du décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle par le président de la République était le thème d’un débat sur RP média ce dimanche 12 juillet 2020. Les constitutionnalistes s’accordent à dire que le chef de l’État est dans l’illégalité. « La constitution malienne donne-t-elle pouvoir au président...