Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale. De ce fait, le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018

Le gouvernement a ajouté que c’est  conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018. La prorogation, a-t-il déclaré, était motivée, par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer  le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale. L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. »Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, a souligné le gouvernement, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature, afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections. Toutefois, des regroupements tels que la COFOP et des partis politiques ont dénoncé cette prorogation du mandat des députés. Pour eux, cette disposition n’est pas conforme à la constitution. D’autres estiment que cette prorogation devait être précédée d’une large consultation de la classe politique, puisqu’une Assemblée constituante pouvait être mise en place. Le parti YELEMA  juge « inappropriée une seconde prorogation du mandat des députés actuels en dehors du dialogue politique inclusif, qui est le cadre approprié permettant d’aboutir à des solutions consensuelles qui conduiront, dans un délai raisonnable, à la réinstauration d’un cadre institutionnel par des élections législatives crédibles et apaisées et auxquelles toutes les composantes politiques du pays participeront ». Même sans l’Assemblée nationale, disent certains leaders politiques, le président IBK peut gouverner par ordonnance. En tout cas, une majorité des partis politiques de la mouvance présidentielle s’est prononcée pour cette prorogation, pour éviter le vide juridique. Abdrahamane Sylla, ancien député du RPM, estime que le contexte économique ne permet pas d’engager beaucoup de dépenses. Tiémoko Sangaré, président de l’ADEMA/PASJ, est favorable à la prorogation du mandat des députés, avec un chronogramme précis.

B.D. 

Source: Canard Déchaîné

 

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Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale. De ce fait, le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre...