Selon l’encyclopédie libre, « la motion de censure est le principal moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place ».

Ce sont les articles 78 et 79 de la constitution du 25 février 1992 qui évoquent la question de motion de censure.

Selon l’alinéa 2 de l’article 78, « l’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ».

Pour sa recevabilité, la motion doit être signée au moins par un dixième des parlementaires. « Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée. Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session », précise l’article 78.

Lorsque l’Assemblée Nationale, ajoute l’article 79, adopte une motion de censure, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Le Président de la République adhère à la motion et accepte le départ de l’équipe gouvernementale. Le Président peut aussi reconduire son gouvernement. Dans ce cas, il prend la responsabilité de dissoudre l’Assemblée nationale.

L’article 42 de la loi fondamentale donne le pouvoir au Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée Nationale.

Toujours selon l’article 42, « les élections générales ont lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ».

 

Source: lechallenger

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Selon l’encyclopédie libre, « la motion de censure est le principal moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place ». Ce sont les articles 78 et 79...