La cour suprême va désormais prendre en main le dossier Adama Sangaré. Des mesures sont prises pour la désignation d’un juge d’instruction.

 

Adama Sangaré est mis sous mandat de dépôt par le Pôle économique et Financier de Bamako avec une Cadre d’EDM-SA, un ancien DG de la même société et un administrateur immobilier,suite à l’instruction d’un rapport du Vérificateur général pour un montant de 900 millions de Francs CFA. Ce rapport du Vegal a trait aux travaux d’électrification de Bamako lors des festivités du Cinquantenaire de notre pays.

Depuis son arrestation le 21 Octobre dernier, les Avocats du maire du district se battent pour que leur client jouisse du privilège de juridiction au regard de son statut d’officier de police judiciaire. Les bisbilles entre-eux et le procureur de la République près le tribunal de la commune III en charge du Pôle économique et Financier de Bamako est que non seulement cette instance juridictionnelle n’est pas compétente pour instruire le dossier concernant leur client, mais que celui-ci ne doit pas être mis sous mandat de dépôt et gradé à la maison Centrale d’arrêt comme un détenu de droit commun.

Il nous revient que le Pôle économique a battu en brèche cette argumentation en évoquant la compétence Territoriale du Pôle économique sur tout infraction de crime économique, quelle que soit la nature ou la fonction de l’inculpé. La jurisprudence fait référence à l’inculpation par le même Pôle 2014, l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, David Sagara, pour le bradage des parcelles de la zone aéroportuaire morcelée et vendue à des opérateurs Économiques.

Concernant Adama Sangaré, selon nous informations, le procureur du Pôle économique et financier a saisi le procureur général près la cour .

Il revient à ce dernier de designer un Jude d’instruction pour conduire l’affaire. Pour certains proches du dossier et dans le cadre du privilège de juridiction, le maire du District pourra certainement quitter dans les jours à venir la Maison Centrale D’arrêt de Bamako pour un lieu de détention plus clément.

Abdrahamane Dicko

SourceMali Tribune

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La cour suprême va désormais prendre en main le dossier Adama Sangaré. Des mesures sont prises pour la désignation d'un juge d'instruction.   Adama Sangaré est mis sous mandat de dépôt par le Pôle économique et Financier de Bamako avec une Cadre d'EDM-SA, un ancien DG de la même société et...