Contrairement à ce qui avait été annoncé, le procès incriminant l’ex-soutien de taille d’IBK et 11 autres personnes se poursuit. À la fois complexe et compliquée, l’affaire devrait normalement s’achever la semaine dernière, mais les débats juridiques des avocats de Bakary Togola et coaccusés n’ont pas permis aux magistrats de la cour d’Assises de Bamako de prononcer leur verdict, ce samedi 27 novembre 2021.

Ils sont nombreux à faire le plein de la salle d’audience de la cour d’Appel de Bamako, abritant la tenue de cette session spéciale de la cour d’Assises sur les crimes économiques et financiers. En plus du village natal de Bakary Togola, les partisans, venus de Koutiala ; Sikasso ; Kita et Bougouni se trouvent à Bamako depuis le lundi 22 novembre (date du début des audiences) à nos jours, pour assister au déroulement du jugement de l’ex-patron de l’APCAM et coaccusés, poursuivis pour « atteintes aux biens publics, faux et usage de faux et complicité », dans l’affaire de ristourne des fonds destinés aux cotonculteurs du Mali. Ces fonds sont estimés à plus de 13 milliards de nos francs. Ainsi, contrairement aux autres jours, le procès du samedi dernier consistait à écouter le réquisitoire du procureur de la cour en premier lieu. La seconde phase consistait à suivre les plaidoiries des avocats des incriminés à la barre avant toute annonce de la sentence de la cour. Alors que Bakary Togola venait de perdre sa maman, les travaux de la cour ont néanmoins continué, ce samedi aux environs de 9H, à la demande de lui-même. Et le réquisitoire étant lu par le procureur Diakaridia Bakayoko, la place a été alors cédée aux 12 avocats de la défense pour des débats juridiques qui prendront finalement fin aux environs de 18H30.Selon Me. Ladji Traoré, avocat de la défense, « le procureur de la cour ne maitrise pas le dossier. Dans le réquisitoire du procureur, on voit que le travail d’expertise n’a pas été fait sur cette question sensible, puisqu’il s’agit du détournement de fonds de 2013 à 2019. Il se contente juste de dire qu’il y a eu détournement, sans être capable de justifier comment l’argent a été détourné. La moindre des choses était de nous démontrer qu’une telle somme a été détournée de telle année à une telle année, et une autre de telle année à une autre. Ce travail n’est pas fait », déplore l’avocat. On dit que les 9 milliards détournés par Bakary Togola seul étaient destinés à des formations et autre travail pour les cotoncullteurs, mais aucun cotonculteur n’est venu se plaindre en disant qu’il n’a pas reçu ce qu’on lui devait, a-t-il précisé. « Nos client ont apporté des pièces justificatives de leurs dépenses qui n’ont pas été acceptées par le juge d’instruction. Ce dernier s’est juste limité à dire que ces pièces sont douteuses, sans aucunement procéder à leur vérification », a-t-il déploré. « Il y a des failles dans la procédure, Bakary et coaccusés n’ont pas leur place devant cette cour. Bakary Togola a donné des détails sur les dépenses qu’il a faites, les documents et copies des chèques attestant des formations et autre travail initiés à l’intention des cotonculteurs sont là », réplique un autre.

Dans leur plaidoirie, les avocats ont rapporté au président la cour que certains accusés n’ont pas été autorisés à présenter leurs pièces justificatives. Avec tous les moyens que dispose le juge d’instruction pour justification, lesdites pièces ont été rejetées sous prétexte qu’elles sont douteuses, ont-ils désapprouvé. « Ça ne devrait pas se passer comme ça, on cherche à coûte que coûte condamner nos clients. L’accusation a profondément pêché dans cette affaire. Où se trouvent les atteintes aux biens publics et autres infractions reprochées à nos clients, vu toutes les preuves contenant dans leurs pièces justificatives ? Les infractions ne sont nullement constituées », ont-ils riposté à la suite du réquisitoire du procureur. Et de préciser ceci aux magistrats et assesseurs : « Que l’accusation nous apporte la preuve, nous sommes en face d’une procédure totalement bâclée. Chose qui fait que la cour ne peut pas entrer en voie de condamnation contre nos clients, le faire ce ne serait pas justice. Les preuves ne sont pas tangibles, il y a trop de soupçons dans ce dossier ».Le droit pénal est d’une interprétation stricte, la cour ne peut qu’alors acquitter nos clients, estiment les avocats. « Je suis resté à ma fin dans ce procès, le ministère public nous a plutôt fait voyager, au lieu d’apporter des preuves. Avocats comme société malienne, tout le monde souhaite avoir une décision saine dans cette histoire. Cette décision ne peut être que l’acquittement pur et simple de nos clients. La loi est dure, mais c’est la loi. Ayez (magistrats) le courage d’appliquer cette loi, la procédure enclenchée dans le dossier est nulle ».Entre autres, voici tant des propos qui n’ont pas permis à la cour de prononcer son verdict, le samedi dernier. Apres avoir souverainement décidé de rentrer à la maison pour éventuellement réfléchir sur les différents propos, la cour donnera son dernier mot ce lundi, 29 novembre 2021.

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS

MaliwebJustice
Contrairement à ce qui avait été annoncé, le procès incriminant l’ex-soutien de taille d’IBK et 11 autres personnes se poursuit. À la fois complexe et compliquée, l’affaire devrait normalement s’achever la semaine dernière, mais les débats juridiques des avocats de Bakary Togola et coaccusés n’ont pas permis aux magistrats...