La Cour constitutionnelle du Mali a, avec stupeur, appris par voie de presse les déclarations attentatoires aux principes fondateurs de la République du Mali prononcées par le chef de Bureau de la MINUSMA de Kidal au 4ème Congrès du MNLA tenu dans la 8ème région administrative du Mali en ces termes : « Chers invités et membres des délégations venues du Mali. »

 

Elle s’associe pleinement à la représentation nationale pour condamner avec la dernière rigueur ces propos séditieux.

 

La Cour constitutionnelle du Mali rappelle utilement les dispositions constitutionnelles et internationales ci-après :

Art. 25: « Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale…»

Art. 24 : « Tout citoyen, toute personne habitant le territoire national malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution. »

La Résolution 2423 Adoptée le 28 juin 2018 dans laquelle le Conseil de sécurité des Nations Unies « réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali ».

La Cour constitutionnelle tout en louant les efforts fournis par l’ensemble de ses partenaires notamment la MINUSMA dans la stabilisation de notre pays, constate avec regret la violation par son représentant à Kidal des dispositions sus rappelées et invite le Gouvernement du Mali à en tirer toutes les conséquences de droit.

Bamako, le 06 décembre 2019

LE PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Madame Manassa DANIOKO

MaliwebJustice
La Cour constitutionnelle du Mali a, avec stupeur, appris par voie de presse les déclarations attentatoires aux principes fondateurs de la République du Mali prononcées par le chef de Bureau de la MINUSMA de Kidal au 4ème Congrès du MNLA tenu dans la 8ème région administrative du Mali en...