Manassa explique nous pourquoi as tu rejeté toutes nos requêtes? Si le pays brûle, tu partageras cette lourde responsabilité sous ta conscience (si tu en as une).

La Cour constitutionnelle vient de se prononcer et a déclaré forclos la plupart des recours. J’avoue que je n’ai pas bien saisi. Elle se fonde en effet sur l’article 32 nouveau de la loi N. 02-011 du 05 Mars 2002 qui dispose en son alinéa 1 que : ” La Cour constitutionnelle, durant les cinq (5) jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du Président de la république et des Députés”. Elle explique que le scrutin s’étant tenu le dimanche 29 Juillet, ce délai de 5 jours finissait le vendredi 03 Août à minuit. Elle en conclue que les recours déposés le samedi 04 Août sont donc irrecevables pour forclusion. Possible.

Mais ce que la Cour fait mine d’oublier, cest que l’alinéa 2 du même article 32 nouveau ajoute : ” Dans les quarante huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tour de l’élection du Président de la république ou des Députés, tout candidat, tout parti peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la cour constitutionnelle”.
Partant, si les résultats provisoires ont été prononcés le jeudi 02 Août à 21h, les recours déposés le samedi 04 Août avant 21h sont-ils forclos ? Bien sûr que non. On est dans les 48 heures prévues par l’alinéa 2 de l’article 32 nouveau. Alors que comprendre ?
Me Balla Seye

Source: Bamada.net

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Manassa explique nous pourquoi as tu rejeté toutes nos requêtes? Si le pays brûle, tu partageras cette lourde responsabilité sous ta conscience (si tu en as une). La Cour constitutionnelle vient de se prononcer et a déclaré forclos la plupart des recours. J'avoue que je n'ai pas bien saisi. Elle...