Les membres de la Centif qui se battent pour accomplir leur mission sont soumis à des obligations qui, selon des indiscrétions, s’avèrent être des difficultés pour la visibilité des résultats de la Centif. Et Marimpa Samoura de confirmer que les membres de la Centif et leurs correspondants sont tenus au respect du secret des informations recueillies qui ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues par les dispositions de la loi.

“Avant d’entrer en fonction, les membres de la Centif prêtent serment devant la juridiction compétente. A ce titre, ils sont soumis aux obligations de confidentialité et de respect de secret professionnel. La divulgation des informations détenues par la Centif est interdite. Elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues par les dispositions de la Loi n°  008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nonobstant les dispositions et sous réserve qu’elles soient en relation avec les faits susceptibles de faire l’objet d’une déclaration de soupçon, la Centif est autorisée à communiquer des informations qu’elle détient à l’Administration des Douanes, des Impôts, du Trésor et aux services de Police judiciaire. Elle peut également transmettre aux services de renseignement spécialisés des informations relatives à des faits qui sont susceptibles de révéler une menace contre les intérêts fondamentaux de la nation en matière de sécurité publique et de sûreté de l’Etat. Elle peut aussi transmettre à l’Administration fiscale, qui peut les utiliser pour l’exercice de ses missions, des informations sur des faits susceptibles de relever de la fraude ou de la tentative de fraude fiscale. La Centif peut également transmettre aux services de l’Etat chargés de préparer et de mettre en œuvre une mesure de gel ou d’interdiction de mouvement ou de transfert de fonds, des instruments financiers et des ressources économiques, des informations en relation avec l’exercice de leur mission”, a fait savoir Marimpa Samoura. Le président de la Centif a révélé que de 2008 à nos jours, son service a produit 55 rapports transmis au Procureur de la République. Et 300 dossiers suspects sont en cours de vérification. Sur les 55 rapports remis au Procureur de la République, seuls 7 ont fait l’objet de jugement. Malheureusement, a-t-il regretté, “les dossiers communiqués à la justice aboutissent rarement et la plupart des gens jugés, dont de gros poissons, sont purement et simplement relâchés”.

D’après lui, la mission de la Centif prend fin avec la transmission du dossier au Procureur de la République qui peut en faire ce qu’il veut. “Lorsque les opérations de la Centif mettent en évidence des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, la Centif transmet un rapport sur ces faits au Procureur de la République qui saisit immédiatement le juge d’instruction. Ce rapport est accompagné de toutes pièces utiles, à l’exception de la déclaration de soupçon. L’identité du préposé à la déclaration ne doit pas figurer dans ledit rapport qui fait foi jusqu’à preuve du contraire. La Centif avisera, en temps opportun, l’assujetti déclarant des conclusions de ses investigations”, a-t-il indiqué. Comme autres difficultés, Marimpa Samoura a parlé de l’insuffisance du budget de la Centif et le manque de formation et d’expertise de ses membres, l’insuffisance d’infrastructures. Il a révélé que la Centif est mal logée et mal équipée. Pour pallier ces insuffisances, un nouveau siège est en construction.

Pour mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Marimpa Samoura propose, entre autres, la bancarisation, la coordination des actions des pays de l’Uémoa, la promotion de la coopération internationale, l’entraide judiciaire, etc.                        

                                                                                                                                                         Siaka DOUMBIA

Source: Aujourd’hui-Mali
MaliwebSociété
Les membres de la Centif qui se battent pour accomplir leur mission sont soumis à des obligations qui, selon des indiscrétions, s’avèrent être des difficultés pour la visibilité des résultats de la Centif. Et Marimpa Samoura de confirmer que les membres de la Centif et leurs correspondants sont tenus...