La 2e session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako a ouvert ses travaux le 1er juillet 2013 à la Cour d’appel de Bamako. 74 dossiers sont inscrits à son rôle. Le procureur général, Daniel Tessougué, a profité de l’occasion pour protester contre l’intrusion de l’exécutif dans le judiciaire. La cérémonie a été présidée par le président de la Cour d’appel de Bamako, Moussa Sara Diallo.

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Daniel Tessougué, Procureur générral

La 2e session ordinaire de l’année 2013 de la Cour d’assises de Bamako, ouverte hier, se prononcera sur 74 dossiers qui concernent 135 accusés. Elle va examiner 15 infractions, toutes différentes les unes des autres, allant des crimes contre l’intégrité physique (coups mortels, assassinats, meurtres, infanticides, homicides volontaires, enlèvements d’enfant) à des infractions contre les biens publics (faux et usage de faux, atteintes aux biens publics, vols qualifiés, associations de malfaiteurs)…
Le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué, s’est élevé contre l’intrusion des autorités politiques dans le domaine du juge. A l’en croire, les tentatives pour surprendre l’indépendance de la justice sont légions aujourd’hui.

En effet, expliquera-t-il, vouloir annihiler l’effet des poursuites engagées par la justice dans le cadre des crimes commis au nord, sous le prétexte qu’un accord aurait été conclu sous l’égide d’une certaine communauté internationale, c’est faire un mélange très regrettable des genres.

La justice doit être le premier vecteur de la réconciliation et prendre en compte le sort des victimes d’abord, celles qui ont été violées, flagellées, amputées, délestées de leurs biens ; celles qui ont été blésées ou tuées, a-t-il soutenu.

Selon M. Tessougué, nulle part dans cet accord on n’évoque le mot victime. « Les auteurs des pires cruautés sont quasiment absouts et tant pis pour les pauvres victimes, pour le peuple du Mali, troublé dans sa sérénité depuis des mois. Cela, ce n’est pas de la justice, et on ne favorise pas une vraie réconciliation avec une telle posture », a-t-il regretté.

« Il ne saurait y avoir de réconciliation sans justice. C’est pour cette raison que le parquet général se réjouit de la levée de l’immunité parlementaire de ces députés qui ont préféré rejoindre les rangs des agresseurs de notre pays. Grand merci à la pugnacité du garde des Sceaux. Peu importe le certificat de virginité que la communauté internationale leur délivre ! », a-t-il ajouté.

« Les mandats d’arrêts doivent être exécutés et rien ne fait obstacle à cela »
Pour le procureur général, quand on évoque la libération immédiate de personnes poursuivies, c’est une intolérable immixtion dans les principes fondateurs de la République. « Il faut respecter le principe de la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie et de l’Etat de droit. Il faut savoir attendre son temps. Le temps de l’exécutif, se retrouve dans le droit de grâce, qui n’intervient qu’après le jugement. Jamais avant, jamais pendant. Sinon ce serait une inacceptable violation de la loi ».

Le temps du législatif, a-t-il poursuivi, c’est celui de l’opportunité, par l’amnistie. « Pour le moment, nous ne sommes ni dans l’un, ni dans l’autre, a-t-il fait savoir. Il a indiqué que la présente session est attendue, come temps de la justice mais aussi et surtout, comme temps de dire le droit ».

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Issiaka Kéita, s’est félicité de la tenue régulière des sessions d’assises. Avant d’indiquer que le barreau jouera tout son rôle au cours de cette session.
Le président de la Cour d’appel, Moussa Sara Diallo, a fait savoir que cette session est l’occasion de faire des lieux de la justice. Il a aussi rappelé que chacun doit jouer son rôle.
Ben Dao

MaliwebCrise malienne
La 2e session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako a ouvert ses travaux le 1er juillet 2013 à la Cour d’appel de Bamako. 74 dossiers sont inscrits à son rôle. Le procureur général, Daniel Tessougué, a profité de l’occasion pour protester contre l’intrusion de l’exécutif dans le judiciaire....