Le Conseil national de transition (CNT) est fortement actif pour l’élaboration de la nouvelle mouture de la loi électorale. Dans cette optique, l’organe législatif de la transition est en train d’écouter les responsables politiques et ceux organisations socioprofessionnelles du pays. C’est ce cadre le Conseil supérieur de la diaspora malienne a été entendu dans l’après-midi du mercredi 18 mai dernier dans la Commission en charge des lois au CNT. La délégation du CSDM était conduite par son président, Haïdara Mohamed Chérif.

Lors de son audition au sein de la Commission en charge des lois, le CSDM a salué des avancées démocratiques dans le nouveau projet de loi électoral. L’organisation de la diaspora a également porté des réserves sur certains points dans la nouvelle mouture de la loi électorale. Selon le CSDM, ce projet de loi innove et complète notre législation et l’adapte aux évolutions sociétales en ce qu’il comble certains manquements et garantit en certains endroits la pratique démocratique. Dans ce sens, il a salué certaines avancées, comme l’institutionnalisation de l’Autorité Indépendante de gestion des Elections (AIGE), du parrainage citoyen, des circonscriptions émanant des juridictions de l’extérieur et de l’introduction d’une dose de proportionnelle.
Concernant l’opérationnalisation de l’organe unique de gestion des élections, le CSDM estime que notre démocratie présente des lacunes qui ont engendré des crises sociopolitiques dont la dernière ayant entrainé des troubles sociaux qui ont abouti à l’insurrection populaire du 5 juin 2019. Au regard de ces bouleversements populaires, l’AIGE apparait pour le CSDM comme un remède. Selon l’organisation dirigée par Chérif, elle est censée protéger les résultats électoraux en les mettant à l’abris des fraudes électorales et des contestations parfois justifiées. Cependant, le CSDM a porté des réserves concernant la façon de choisir les membres de la commission de sélection du collège de l’AIGE. En effet, sur les 7 membres de la commission de sélection du collège, il est prévu 4 seront désigné par le Premier ministre et 3 par le Président de l’organe législatif. Selon le CSDM, ce mode de désignation est source de suspicion de connivence dans les rapports de gouvernance de nos pays. En réalité, dans nos pays, la relation entre le législatif et l’exécutif n’est pas aussi étanche que cela. C’est pourquoi, selon le CSDM, ce mode de désignation parait répondre à l’autorité du prince du jour. C’est la raison pour laquelle, il a proposé que, pour plus d’indépendance de cette nouvelle autorité, il propose au moins que le 1/3 des membres provient des organisations socioprofessionnelles.


Dans le projet de loi, le CSDM salue également le plafonnement et du contrôle des dépenses électorales. Selon lui, cela répond au souci d’égalité entre les candidats fortunés et les moins aisés. Au regard des disparités économiques dans notre pays, ce dispositif, selon le CSDM, ce dispositif n’est pas mauvais en soi. Mais il risque par effet de boomerang, de porter un coup fatal au financement des campagnes électorales. Dans le projet de loi, le CSDM apprécie positivement l’introduction du parrainage citoyen. A l’en croire, ce système est une composante de la démocratie en ce qu’il apporte une caution morale à une candidature. « Tel qu’il existait jusqu’à maintenant, elle a plutôt été à l’avantage des grands partis disposants d’élus en nombre. Ceux n’ayant pas d’élus ou peu, s’en sont trouvés lésés et soumis à l’achat d’élus dans le souci de valider leurs candidatures. Le parrainage citoyen que nous approuvons est sensé apporté la solution à ce problème », ajoute le CSDM.


Sur le rallongement du délai de convocation du collège électoral dans le nouveau projet de loi électoral pourrait avoir comme vertu de donner du temps à l’exécutif, afin de consolider ses choix en tenant en compte l’ensemble des paramètres, y compris ceux de dernière minute qui concourent à la décision.

La lutte du CSDM récompensée

Autre point de satisfaction du CSDM dans le nouveau projet de loin électoral, c’est l’aboutissement d’une lutte qu’il a menée depuis des années. Il s’agit de l’institution des juridictions de l’extérieur comme circonscriptions électorales lors des législatives pour la diaspora malienne. Le CSDM se réjouit vivement de cette décision, car, elle a constitué, pendant des années, un des axes principaux de son action. Selon le CSDM, elle est porteuse de justice et d’équité pour les compatriotes établis à l’extérieur dont l’apport au développement économique et social du pays ne souffre d’aucune ambiguïté. Le CSDM considère ce choix comme une véritable avancée démocratique qui a mis du temps à se concrétiser. Sur le mode de scrutin proportionnel, le CSDM estime qu’il a l’avantage d’offrir une meilleure représentation en ce qu’il permet l’élection de députés venant de micros partis. Toutefois, si cela devait être la règle principale, le CSDM aurait émis des réserves, car cela pourrait nous exposer à une instabilité politique en ce qu’il ne garantit pas l’équilibre des forces politique sous une forme de bipolarisation, majorité contre opposition.
Bamey Diallo

Source: La Lettre du Peuple