Après leur confrontation dans les urnes et les recours administratifs sur le processus électoral, le bras-de-fer des protagonistes de l’élection consulaire des Chargeurs du District se joue désormais dans les cours et tribunaux.

Pour le plus grand bonheur de l’administration provisoire installée pour combler le vide consulaire dans le secteur du transport, la bataille est en passe de s’enliser dans une saga judiciaire. En cause, une volte-face spectaculaire du Tribunal administratif de Bamako auprès duquel une première requête avait été introduite par les adversaires du camp déclaré vainqueur par la commission d’organisation du scrutin. Après s’être arbitré, par jugement numéro 454 du 29 octobre, dans le sens d’une annulation pure et simple du scrutin par l’invalidation de 126 suffrages jugés irréguliers, la même juridiction vient de s’illustrer par une exceptionnelle habileté à la pirouette. En effet, ledit tribunal a accouché, le 12 novembre dernier, de la décision numéro 493 par laquelle il se déjuge en confirmant la sentence de la commission électorale ayant précédemment rejeté la contestation, par  le camp du président sortant Babalaye N’Daou, de tous les suffrages exprimés par les électeurs inadmissibles aux urnes pour non-paiement de leurs cotisations. En effet, selon une réglementation prescrite en la matière – et d’ailleurs consignée dans les textes – ne sont électeurs et éligibles que les seuls adhérents à jour de leurs contributions financières pendant les trois années précédant le scrutin. Or, les 126 inscrits précédemment  contestés auprès de la commission électorale ont été tous reconnus comme irréguliers par le comptable du CMC auprès de qui le versement des cotisations est effectué. C’est en vertu de l’absence de toute trace de ces versements que le tribunal a annulé les suffrages en cause, avant de devoir se rétracter au motif des résultats d’une enquête ultérieure sur le paiement des cotisations. Il nous est revenu que c’est auprès de la Direction du Trésor et de la Comptabilité publique que les électeurs contestés ont pu se procureur les pièces justificatives de leur régularité dans le paiement des cotisations normalement encaissées au niveau du seul comptable du bureau consulaire. Il revient ainsi à la section administrative de la Cour suprême de chercher à dénouer l’écheveau emmêlé par l’instance inférieure.

 

A KEÏTA

Source: Journal Le Témoin- Mali

MaliwebEconomie
Après leur confrontation dans les urnes et les recours administratifs sur le processus électoral, le bras-de-fer des protagonistes de l’élection consulaire des Chargeurs du District se joue désormais dans les cours et tribunaux. Pour le plus grand bonheur de l’administration provisoire installée pour combler le vide consulaire dans le secteur...