Dans le cadre de la session d’octobre, les membres du Conseil national de Transition, réunis hier en séance plénière, ont adopté quatre projets de loi portant sur des accords de prêt pour la réalisation d’infrastructures dans le domaine des transports et de l’énergie

 

Deux premiers projets de loi ont été examinés et adoptés de manière groupée. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-010/PT-RM du 29 septembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Bamako le 15 juin 2021 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao (BIDC) pour le financement partiel du projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba.

Et aussi du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-009/PT-RM du 29 septembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Lomé au Togo le 7 mai 2021 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) pour le financement complémentaire du projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba. Ces deux projets de loi étaient défendus par le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau Lamine Seydou Traoré.

Dans son rapport, la Commission du développement rural, de l’environnement, de l’assainissement, de l’eau et de l’énergie du CNT saisie pour l’étude au fond a indiqué que par l’accord de financement partiel, la BIDC accorde au gouvernement un prêt d’un montant de 6,472 milliards de Fcfa. Pour le second accord de financement, la BOAD accorde au gouvernement, un prêt de 10 milliards de F cfa.

Le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, dans son intervention, a indiqué que ce projet est à saluer car il va augmenter la production d’électricité et améliorer le mix énergétique du Mali. Lamine Seydou Traoré a rappelé que pour ce projet, il y avait un financement initial qui s’est avéré insuffisant. C’est pourquoi, le gouvernement a sollicité deux institutions financières pour un financement complémentaire. Le ministre Traoré a reconnu qu’il y a eu un problème de prévision et des lenteurs administratives autour dudit projet.

Les membres du CNT, qui ont reconnu l’importance de ce projet, ont, après quelques questions d’éclaircissement, adopté les deux projets de loi par 111 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Ils ont aussi examiné deux autres textes notamment le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-011/PT-RM du 29 septembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 30 juillet 2021 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel de la tranche prioritaire du projet d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-008/PT-RM du 29 septembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 30 juillet 2021 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d’aménagement de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodedjo et des voies urbaines dans la ville de Sevaré.

Ces deux projets de loi étaient défendus par la ministre des Transports et des Infrastructures, Dembélé Madina Sissoko.

Du rapport de la commission des travaux publics, des domaines, de l’habitat et des transports saisie pour l’étude au fond, il ressort que le premier porte sur l’aménagement de la section rond-point du Grand hôtel-carrefour du Banconi longue de 5,5 km. Par le premier accord de prêt, la BOAD accorde au gouvernement, un prêt de 15 milliards de Fcfa comprenant une tranche concessionnelle de 5 milliards de Fcfa et une tranche souveraine de 10 milliards de Fcfa.

Pour le second accord, il est destiné à la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodedjo d’une longueur de 14 km et l’aménagement de 5 km de voies urbaines dans la ville de Sevaré. Par cet accord, la BOAD accorde au gouvernement, un prêt de 15 milliards de Fcfa comprenant une tranche concessionnelle de 5 milliards de F cfa et une tranche souveraine de 10 milliards de Fcfa.

La ministre Dembélé Madina Sissoko a évoqué la pertinence de ce projet qui va permettre de fluidifier la circulation.

Selon elle, les colons avaient prévu que tôt ou tard, il allait y avoir une extension des voies de desserte qui passent par ce réseau. Cependant, elle a déploré que ledit domaine ait été agressé par des usagers qui n’ont même pas de documents réels d’installation. Les membres du CNT ont adopté ces deux projets de loi par 112 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Dieudonné DIAMA

Source : L’ESSOR

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Dans le cadre de la session d’octobre, les membres du Conseil national de Transition, réunis hier en séance plénière, ont adopté quatre projets de loi portant sur des accords de prêt pour la réalisation d’infrastructures dans le domaine des transports et de l’énergie   Deux premiers projets de loi ont été...