La session unique de la Cour d’assises militaire, au titre de l’année judiciaire 2021, a débuté, mercredi, au tribunal militaire à Bamako, qui a, à son rôle, trois affaires impliquant trois accusés porteurs d’uniforme dont deux étaient présents à l’audience et qui vont comparaître pour des infractions criminelles d’assassinat, de viol et d’homicide.

 

Le président du tribunal Noumadi Kanté a rappelé que les tribunaux militaires qui, pour le moment, existent à Kayes (Ouest), Mopti (Centre) et Bamako, la capitale, ont pour vocation de juger les infractions de droit commun commises par les militaires dans les services, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège.

Le Tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante.

Selon le magistrat, dans la situation politique actuelle du Mali, marquée par la Transition, il n’y a pas de place pour l’impunité, « chaque autorité à quel que niveau que ce soit, doit jouer sa partition ». « C’est pourquoi, la Cour d’assises militaire que nous avons l’insigne honneur de présider ne ménagera aucun effort pour une application saine, rigoureuse mais clairvoyante de la loi », a-t-il assuré, évoquant au passage certains dysfonctionnements de la juridiction qui, de son point de vue, méritent d’être corrigés.

Le colonel Soumaïla Bagayogo, le procureur de la République, près le Tribunal militaire de Bamako a, auparavant, expliqué que les tribunaux militaires comprennent une ou plusieurs chambres de jugement, une chambre d’accusation, un ou plusieurs cabinets d’instruction, un parquet militaire. Ils sont saisis sur dénonciation auprès des parquets militaires ou civils et par les procès verbaux de renseignements judiciaires dressés par les unités d’enquête militaires.

PLUSIEURS JUGEMENTS RENDUS – Le magistrat militaire a aussi précisé qu’en dehors du pouvoir d’opportunité des poursuites qui appartient au ministre chargé des Armées, les autres modalités de fonctionnement s’inspirent largement du Code de procédure pénale. « Aujourd’hui, plus que jamais, notre pays a besoin d’une justice militaire forte, équitable, crédible, sûre et respectueuse des règles de conflit armé et principes des droits humains définis dans la convention de Genève et le statut de Rome pour accompagner les Forces armées maliennes dans la lutte implacable contre le djihadisme, l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée et le trafic en tous genre », a-t-il déclaré.

 

Dans ces conditions, a ajouté le colonel Bagayogo, les tribunaux militaires seraient plus dignes à juger les infractions militaires en lien avec les opérations militaires. « Et toute manœuvre contraire est de nature à inquiéter les militaires et leurs familles en ce que la hiérarchie militaire a l’obligation de veiller sur le moral de la troupe ». Il a attiré l’attention sur l’intérêt et l’importance de cette session au rôle de laquelle, selon lui, sont inscrits des crimes contre l’intégrité des personnes dans les circonstances de lieu et de temps qui requièrent la compétence d’une Cour militaire.

Parlant de la juridiction dans son ensemble, le procureur militaire a reconnu qu’il est fait grief à la justice du même type, qu’elle ne communique pas, que l’opinion ne sait pas ce qu’elle fait. Cependant, selon lui, des efforts sont accomplis dans l’absolu anonymat. En 2020, le Tribunal militaire de Bamako a procédé au jugement d’une vingtaine d’affaires impliquant des militaires, toutes catégories confondues. Pour exemple, le magistrat a détaillé qu’en transport à Ségou, le Tribunal militaire de Bamako a, en septembre 2020, jugé 13 militaires pour des infractions se rapportant, entre autres, à la violation de consignes militaires, vol et complicité, homicide involontaire, détournement d’armes et munitions. A ces chiffres s’ajoutent les cas de 10 autres militaires jugés au siège de la juridiction, en novembre dernier.

Dans les deux cas, des peines allant de 6 mois à 4 ans d’emprisonnement ferme ont été prononcées avec paiement d’amende ou de dommages et intérêts.

Le procureur a précisé qu’à ce jour, au Camp I de la gendarmerie, 7 militaires sont condamnés à des peines de prisons et 19 autres sont placés sous mandat de dépôt en attente de jugement. Dans le même registre, à Mopti, 17 dossiers sont repartis entre les deux cabinets d’instructions.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Moustapha Cissé a exprimé toute la joie du Barreau de participer à une session militaire qui traite des affaires criminelles. Il a dit toute la disponibilité de sa corporation à prendre part aux différentes sessions, tant qu’il s’agit de défendre l’honneur d’un citoyen malien. Pour lui, cette session est la preuve que le Mali est sur la bonne voie quant à l’amélioration des conditions de mise en place d’un état de droit pour lequel « l’accompagnement du Barreau ne fera jamais défaut ».

La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué et de ses collègues de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel major Daoud Ali Mohammedine et de la Défense et des Anciens combattants, le colonel Sadio Camara.

Etaient également présents, des représentants des partenaires techniques et financiers, plusieurs membres de la famille judiciaire et une foule de porteurs d’uniforme.

MT/MD

Source : (AMAP)

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