Une semaine après le retrait annoncé du Mali des instances du G5 Sahel, Dr Mahamadou Konaté, enseignant de droit international et relations internationales à la FDPU et à l’Ucao, fait une analyse sur le cadre juridique de ce retrait et ses possibles conséquences. Entretien.

Mali Tribune : Quelle analyse faites-vous du retrait du Mali du G5 Sahel ?

Dr. Mahamadou Konaté : Depuis quelques mois, le gouvernement attend sans succès le transfert de la présidence du G5 Sahel de l’Etat tchadien à l’Etat du Mali. Le Président de la transition du Mali aurait envoyé une lettre de sommation en quelque sorte dont le délai arrivait à échéance le 15 mai. Donc c’est à la suite de la non-satisfaction de cette demande que le Mali a décidé de se retirer du G5 Sahel. En gros, il s’est retiré parce qu’on ne lui a pas fait accéder à la présidence du G5 Sahel.

Je pense qu’en la matière, juridiquement parlant, le Mali a pris une décision problématique, même si le retard dans le transfert de la présidence ne se justifie pas, du moins pour l’instant. Car, on n’a pas encore entendu la partie tchadienne sur les raisons de ce probable refus.

Se retirer de cette manière est-ce que c’était la seule voie possible ?  J’en doute très fort. Au contraire, je pense qu’en restant au sein du G5 Sahel, le Mali aurait pu communiquer davantage sur ce retard injustifié, s’il l’est et chercher à organiser ses alliés sûrs parmi les 5. Il y a des dessous que nous ne savons pas. Il faut être prudent.

Mali Tribune : Ce retrait s’est-il fait dans un cadre juridique légal ?

Dr. M. K. : La Convention portant création du G5 Sahel le 19 décembre 2014 ne prévoit pas le retrait d’un État membre. Elle ne prévoit que la dissolution de l’organisation en son article 20.

Dans ce cas pareil, il est fait référence à la Convention internationale sur le droit des Traités (1980, année de son entrée en vigueur), pour juger de la validité d’un éventuel retrait.

Cette Convention de Vienne sur le droit des Traités dispose en son article 56, au cas où un Traité ne prévoit pas de dispositions relatives au retrait d’un État membre, qu’un tel retrait ne peut intervenir qu’après une notification d’au moins 12 mois à l’avance.

En vertu de cette disposition du droit international public, la décision de retrait du Mali ne peut être considérée que comme une notification de retrait. Sous ce rapport, ce retrait ne produira son effet définitif que dans 12 mois. D’ici-là, le Mali est tenu de respecter ses engagements juridiques vis-à-vis de ses pairs.

Si le Mali éteint toutes ses activités au sein du G5 Sahel, sa décision de retrait immédiat pourrait alors être attaquée devant la Cour internationale de justice, qui le condamnerait à coup sûr. Je suggère donc à nos autorités de considérer cette décision de retrait comme une notification et de prendre des dispositions idoines pour sauvegarder pendant les mois à venir, ses intérêts au sein du G5 Sahel.

Mali Tribune : Est-ce que certains pays n’utilisent pas le G5 Sahel pour en faire un cheval de Troie afin d’isoler davantage le Mali ?

Dr. M. K. : Ce n’est pas surprenant. Dans toutes ces organisations, il y a ces activités de lobbying. Cet Etat membre, en dehors de l’organisation, fait ce qu’il peut en termes de lobbying et d’activité d’influence pour sauvegarder ses intérêts. Le Mali fait ou doit faire pareil. Ce n’est pas surprenant ça. Il peut bien y avoir des États hostiles au Mali qui font du lobbying pour promouvoir leurs intérêts au détriment des nôtres. Dans le jeu des relations internationales, c’est tout à fait naturel. Chaque Etat doit avoir ses propres mécanismes de lobbying pour contrecarrer ces types d’influences négatives.

Mali Tribune : Le Mali est un poids lourd au sein de la force conjointe G5 Sahel. Ce retrait aura-t-il des conséquences dans la lutte contre le terrorisme ?

Dr. M. K. : Oui. Il y aura des conséquences immédiates. Déjà la mobilisation de la force conjointe va être compromise dans la zone géographique qui relève du Mali, qui ne pourra plus être investi par la force conjointe, première conséquence immédiate.

Ensuite, en termes de lutte contre le terrorisme, ça fait une force de coordination de moins. Le Mali ne pourra pas non plus mutualiser ses renseignements militaires avec les autres pays du G5 Sahel. Il n’y a pas que des désavantages de ce retrait. Il a aussi des avantages. C’est par exemple l’autonomie décisionnelle du Mali. Désormais, le Mali peut décider tout seul comment ses opérations antiterroristes peuvent être menées sur son territoire sans avertir qui que ce soit. Le Mali peut aussi mieux sauvegarder ses secrets militaires. Maintenant si on fait une comparaison entre les avantages et les désavantages, chacun peut avoir son avis. Moi, je pense qu’on perd beaucoup plus qu’on ne gagne. J’aurais souhaité qu’on y reste pour continuer à se battre.

Propos recueillis par

Ousmane Mahamane

Source: Mali Tribune

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Une semaine après le retrait annoncé du Mali des instances du G5 Sahel, Dr Mahamadou Konaté, enseignant de droit international et relations internationales à la FDPU et à l’Ucao, fait une analyse sur le cadre juridique de ce retrait et ses possibles conséquences. Entretien. Mali Tribune : Quelle analyse faites-vous du retrait...