L’Autorité malienne de régulation des télécommunications et poste (Amrtp) est chargée de gérer et règlementer la télécommunication au Mali. Elle assure l’application de la politique du gouvernement, garantit la concurrence loyale entre les opérateurs et protège l’intérêt des utilisateurs. Elle jouit également d’une autonomie financière et ses ressources proviennent (essentiellement) d’une taxe de 2% sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécom. Et cela fait beaucoup d’argent – près de 46 milliards FCFA se trouvaient dans les caisses de l’Amrtp à la fin de l’année 2015. Et comme on est au Mali, cela crée beaucoup de convoitises.

En 2008, Choguel Kokalla Maïga est nommé directeur général de l’Amrtp (alors connue comme Comité de régulation des télécommunications) ; selon sa biographie officielle, Choguel Maïga est titulaire d’un doctorat d’Etat en télécommunications ; il a été ministre de l’Industrie et du Commerce entre 2002 et 2007 et dirige le parti MPR (Mouvement patriotique pour le renouveau). Le 10 janvier 2015, Dr. Maïga revient au gouvernement comme ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, et aucun remplaçant n’est nommé à l’Amrtp. Il cumule alors les deux postes et dirige de fait ces services de l’Etat jusqu’à son limogeage du gouvernement le 7 juillet 2016.

Courant juin 2016, l’Amrtp reçoit une mission du Contrôle général des services publics–un des nombreux organes en charge de déceler les irrégularités de gestion et le non-respect des procédures financières. Les contrôleurs finalisent leur rapport le 21 juin 2016. Ce document, dont nous avons obtenu une copie, expose des éléments d’abus des biens de l’Etat et d’enrichissement illicite couvrant la période 2012 à 2015.

Abus des biens de l’Etat

Les revenus de l’Amrtp sont partagés entre un budget de fonctionnement et le Fonds d’accès universel (FAU) dont le but principal est de créer un service minimal (téléphonie, Internet, etc.) accessible à tous les Maliens (à un prix abordable). Les excédents du budget de fonctionnement sont également reversés dans le FAU. Le rapport épingle plusieurs dépenses difficiles à justifier pour une autorité de régulation ; voici quelques exemples :

  • Organisation d’une colonie de vacances à l’étranger pour les enfants du personnel de l’Amrtp ; coût : 494 035 707 FCFA ;
  • Achat de 227 tablettes iPad, 80 téléphones iPhone et 100 ordinateurs pour les ministres, les services de la Présidence et de l’Assemblée nationale, les fonctionnaires de l’Amrtp, ainsi que d’autres services administratifs ; coût : 468 169 000 FCFA
  • Frais de communication des membres du conseil d’administration de l’Amrtp ; coût : 28 100 000 FCFA
  • Cumul de salaire et émoluments du poste de directeur général par le ministre Maïga ; coût : 86 272 390 FCFA – Dr Maïga aurait, dit-on, remboursé cette somme. En cumulant les deux fonctions, Dr Maïga (le ministre) était de fait le supérieur du Dr Maïga (le directeur général)

Comment expliquer une dépense de 500 millions FCFA pour des vacances d’enfants dans un pays où 43% de la population vit dans le dénuement total, et où près de 2000 personnes meurent de paludisme chaque année parce qu’elles n’ont pas 500 FCFA pour la dose de maloxine ? Seuls les responsables de l’Amrtp pourraient donner une explication. En tout, c’est 1 076 577 097 FCFA du contribuable que les responsables de l’autorité ont dépensés sans justification et en toute illégalité. En outre, entre 2012 et 2015, l’Amrtp a passé 108 marchés et contrats, totalisant 8 706 947 247 FCFA ; certains contrats ont été payés avant livraison, d‘autres n’ont jamais été déclarés (ou partiellement déclarés) aux services des impôts. En tout, les contrôleurs ont relevé 18 manquements aux principes de gestion saine.

 Quand le DG Maïga paie le ministre Maïga

En cumulant les deux fonctions, Dr Maïga (le ministre) était de fait le supérieur du Dr Maïga (le directeur général) ; et en mars 2015, le ministre Maïga décide de lancer un appel à candidature pour remplacer le DG Maïga. Quand la commission de dépouillement est mise en place, le nom du Dr Maïga n’y figure pas ; 7 membres sont nommés (décision n°2015-023/Menic-SG du 1er avril 2015) et l’Amrtp octroie 12 millions FCFA sur ses comptes pour couvrir les frais de la commission ; le chèque est signé par Dr Maïga lui-même (en sa qualité de directeur général de l’Amrtp). Le 3 avril 2015, soit deux jours après la mise en place de la commission, le secrétaire général du ministère de l’Economie numérique, Mamadou Hady Traoré (lui-même président de la commission), octroie à son ministre 4 millions FCFA pour 8 jours de futurs travaux en tant que « superviseur » de la commission. De fait, Dr Maïga (le DG) a payé son supérieur hiérarchique, Dr Maïga (le ministre), 500 000 FCFA par jour – soit 500 fois le salaire minimum garanti par l’Etat. Pour un travail qui n’avait absolument aucune raison d’exister et qui, en toute vraisemblance, était fictif.

Fraude bancaire ?

Au moment où le rapport des contrôleurs a été établi, l’Amrtp possédait 18 comptes courants et 12 comptes dits « dépôt à termes » (DAT) ; un DAT est un placement sur une période fixe qui génère des intérêts plus ou moins importants en fonction de la durée et du montant placé. Il est considéré comme sans-risque et selon des experts que nous avons contactés les taux pratiqués sont basés sur le taux de placement interbancaire, le taux de refinancement de la Bceao ou le taux d’intérêt des bons du Trésor.

Durant toute l’année 2015 le taux de prêt interbancaire (sur 12 mois) a fluctué entre 3,78% et 6%. Et une enquête menée auprès de plusieurs banques à Bamako sur leurs taux de DAT donne une fourchette comprise entre 4,5% et 5,5% pour un dépôt d’un milliard FCFA sur 12 mois. Donc, au-delà de la taxe perçue sur les activités des opérateurs télécom, l’Amrtp devrait engranger d’énormes revenus sur les intérêts de ses comptes DAT. Pourtant, en 2015, le taux moyen que l’Amrtp a perçu sur ses comptes DAT dépasse à peine 2%-les intérêts perçus ne s’élèvent qu’à 914 millions FCFA, soit un taux de 2,13%-moins qu’un simple compte d’épargne.

Pourquoi l’Amrtp perçoit aussi peu d’argent sur ses comptes DAT ? Le rapport des contrôleurs ne dit rien sur cette incongruité. Et il est difficile de répondre à cette question sans avoir le détail des accords signés avec les banques. Selon des informations que nous avons pu corroborer, certains banquiers reverseraient des fonds « hors-circuits » aux responsables d’entreprise contre un taux en-dessous de la « normale » ; est-ce le cas pour l’Amrtp ? Un simple contrôle diligenté auprès des banques et/ou de l’Amrtp lèverait le voile sur cette question. En tout cas, le manque à gagner pour l’Amrtp est assez important ; il pourrait s’élever à plus de 1,4 milliard FCFA pour la seule année 2015. Le tableau suivant montre une simulation à plusieurs taux, le montant que l’Amrtp aurait perçu, ainsi que le manque à gagner.

Taux d’intérêt montant perçu manque à gagner : 2,13% 914 587 573 CFA ; 0 CFA 4.00% 1 720 954 317 CFA ; 806 366 744 CFA ; 4,50% 1 936 073 606 CFA ; 1 021 486 033 CFA 5,00% 2 151 192 896 CFA ; 1 236 605 323 CFA5, 50% 2 366 312 186 CFA ; 1 451 724 613 CFA.

* Taux moyen perçu par l’Amrtp : le rapport des contrôleurs fait état du nombre anormalement élevé de comptes ouverts par l’Amrtp et y voit un « risque de non-maîtrise du mouvement des ressources ». Il pourrait tout simplement s’agir d’un subterfuge tentant à masquer le manque de « performance » que nous pensons être délibérés.

 Quand le Dr Choguel Maïga nomme Mr. Choguel Maïga…

Rien ne choque à l’Amrtp ; ce qui suit est encore une autre bizarrerie. Choguel Maïga n’est pas reconduit lors du remaniement ministériel de Juillet 2016 ; il est également limogé de son poste de directeur général de l’Amrtp par un décret du président Ibrahim Boubacar Keita. Le décret (n°2016-0660/P-RM du 31 Août 2016) du président met fin aux fonctions du Dr Maïga à l’Amrtp avec effet rétroactif au 10 Janvier 2015. Si la légalité de la rétroactivité n’est pas contestée, alors tous les actes signés par Choguel Maïga (en tant que DG de l’Amrtp) de Janvier 2015 à Août 2016 sont nuls et illégaux. Cela pourrait poser beaucoup de problèmes administratifs et juridiques. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Après ce limogeage rétroactif, Choguel Maïga se retrouve alors sans job, mais n’a pas dit son dernier mot ; il procède tout simplement à sa propre nomination comme « Chef de département » le 23 Septembre 2016, soit 3 semaines après sa révocation comme DG de l’Amrtp. La décision 16-0076/Amrtp/DG, signé par lui-même, lit comme suit : « Monsieur Choguel Kokalla Maïga, Directeur général sortant de l’Amrtp, réintégrant l’effectif du personnel permanent de l’Amrtp, est classé à la catégorie A16 et bénéficie des avantages d’un chef de Département. »

C’est du jamais vu. On assiste de fait à un manquement aux principes de fonctionnement d’une administration saine ; un président qui « oublie » d’abroger un décret, une primature qui laisse faire malgré l’appel à candidature lancé en mars 2015 pour remplacer le siège « vacant » à l’Amrtp, et surtout un haut-fonctionnaire qui perçoit deux salaires (et autres avantages) et finit par se nommer lui-même à un poste de responsabilité. Et il a fallu 19 mois pour que l’administration corrige cette anomalie. Avec un décret dont la légalité pourrait être mise en doute. Tout se passe comme dans un monde à l’envers. La légèreté est déconcertante et ne va pas sans rappeler le défaut de payement de la quote-part du Mali aux Nations-Unies.

Source : MIRG

Source: Le Démocrate

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L’Autorité malienne de régulation des télécommunications et poste (Amrtp) est chargée de gérer et règlementer la télécommunication au Mali. Elle assure l’application de la politique du gouvernement, garantit la concurrence loyale entre les opérateurs et protège l’intérêt des utilisateurs. Elle jouit également d’une autonomie financière et ses ressources proviennent...