Une décision spectaculaire est venue s’ajouter, il y a deux semaines environ, aux nombreuses trivialités qui caractérisent la plus haute institution judiciaire du Mali. La Cour Suprême, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, franchit un pas très peu glorieux de son parcours, à travers notamment sa section administrative.

Celle-ci s’est en effet illustrée par une jurisprudence par anticipation en tranchant sur un phonème au sujet duquel tous les acteurs de la scène politique malienne conviennent que la législation appropriée fait encore défaut. Mais puisqu’il fallait une première victime, il est revenu au maire de la Commune VI d’en faire les frais, notamment dans le traitement du contentieux qui l’oppose à son parti d’origine depuis sa démission de cette formation. Partant du principe qu’il a accédé aux fonctions de maire es qualité membre de l’Urd, la section administrative l’a sèchement déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions. C’est par un arrêt en date du 5 mai dernier, lequel infirme le jugement numéro 34 du tribunal administratif de ressort et instruit en même temps le gouverneur du District de prendre les dispositions du retrait des prérogatives de président du conseil communal à l’élu Bocar KEÏTA. L’intéressé n’a point épuisé l’ensemble de ses recours et pourrait compter sur une mauvaise interprétation des dispositions légales en la matière pour conserver sa fonction. Et pour cause, il est de notoriété publique qu’au Mali, à la différence de certains pays voisins dotés de  législation sur  la transhumance partisane, la démission d’une formation politique n’entraîne pas la perte de mandat électif acquis par le biais de l’apparentement. Il s’agit d’une question longtemps dans le pipe et qui a échoué à être effective au rythme des ajournements des réformes de réorganisation du jeu politique. Ce qui n’a pas empêché la Cour suprême d’y trouver sa propre solution.

 

Source: Par Le Témoin

MaliwebJustice maliennemaliweb net
Une décision spectaculaire est venue s’ajouter, il y a deux semaines environ, aux nombreuses trivialités qui caractérisent la plus haute institution judiciaire du Mali. La Cour Suprême, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, franchit un pas très peu glorieux de son parcours, à travers notamment sa section administrative. Celle-ci s’est en...