« AXE 4 : LES RÉFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
Priorités
1. Parachever le processus de réorganisation territoriale ;
2. Réformer le système électoral en prenant en compte les Maliens établis à l’extérieur ;
3. Élaborer et adopter une nouvelle constitution ;
4. Poursuivre le chantier de la régionalisation.
Au fil du temps, la pratique institutionnelle et démocratique dans notre pays a révélé de nombreux dysfonctionnements ayant motivé différentes initiatives de réformes de l’Etat.
La mise en œuvre des priorités suivantes devrait utilement y contribuer.
Priorité 1 : Parachever le processus de réorganisation territoriale (Poursuivre la création de nouvelles circonscriptions administratives et leur opérationnalisation)
Le processus de réorganisation territoriale reste un défi majeur à relever pour notre pays. Depuis 2012, le Gouvernement s’est inscrit dans un processus de création de nouvelles circonscriptions administratives. Ce processus avait, certes, connu un coup d’arrêt, mais il figure parmi les priorités du gouvernement. Nous avons un pays vaste avec des disparités importantes entre les zones. Notre ambition est de faire de nos circonscriptions des entités viables, quelles que soient leur taille et leur position géographique.
À cet effet, le gouvernement procédera de façon spécifique à :
– l’organisation des concertations sur la réorganisation territoriale ;
– l’installation sécurisée des représentants de l’État dans les circonscriptions administratives ;
– la poursuite de la création de nouvelles circonscriptions administratives et de leur opérationnalisation ;
– la construction et la réhabilitation des infrastructures et équipements de la tutelle ;
– la construction de centres d’Etat-civil dans les régions de Gao et de Kidal ;
– l’organisation des concertations pour la mise en place des autorités intérimaires de Taoudéni.
Priorité 2 : Réformer le système électoral en prenant en compte les Maliens établis à l’extérieur
Les questions qui nous interpellent portent, entre autres, sur la multiplicité des organes intervenant dans les élections, la fiabilité du fichier électoral, la faiblesse du taux de participation et l’insuffisance de la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur.
Dans cet esprit, il est question de nouveaux mécanismes relatifs à l’organisation des élections. Les réformes préconisées visent à rendre le processus électoral plus fiable, plus transparent, plus participatif et plus inclusif avec des résultats acceptés par tous. Elles doivent aussi nous permettre d’accroitre l’efficacité du rôle des partis politiques dans leur concours à l’animation de la vie publique.
A cet effet, le gouvernement mettra en œuvre les mesures suivantes :
– relecture de l’ensemble des textes régissant le processus électoral ;
– campagne de communication sur les nouveaux textes adoptés ;
– mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des réformes.
Priorité 3 : Élaboration et adoption d’une nouvelle constitution
Avec les dysfonctionnements constatés dans sa pratique institutionnelle, notre pays a initié de nombreux cadres de réflexion et de concertation sur la consolidation de la démocratie.
En 1999, la nécessité d’apporter les ajustements nécessaires à la pratique institutionnelle et démocratique de notre pays a été soulignée et avait abouti, en 2011, sur un vaste chantier de réformes politiques et institutionnelles conduit par le comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) a été lancé.
Une autre initiative de réforme lancée, en 2017, a été suspendue en raison des tensions politico-sociales qu’elle avait suscitées. Dans le même esprit, fut recommandée, à l’issue du dialogue national inclusif tenu en 2019, l’organisation d’un référendum pour la révision de la constitution du 25 février 1992.
En tirant les leçons de ces différentes initiatives et sur la base des recommandations des journées de concertation nationale des 10, 11 et 12 septembre 2020, seront engagées des réformes politiques et institutionnelles.
A cet égard, les mesures suivantes sont envisagées :
-Rédaction de l’avant-projet de nouvelle Constitution, avec :
▪ la revue et la consolidation des précédents projets de révision constitutionnelle ;
▪ la rédaction de l’Avant-projet de nouvelle Constitution ;
-Adoption du projet de constitution, avec :
▪ l’organisation de concertations régionales et nationales sur l’avant- projet de Constitution ;
▪ l’organisation de la campagne référendaire.
-Sollicitation des partenaires pour la mise en place d’un mécanisme d’assistance technique aux réformes.
Priorité 4 : Poursuivre le chantier de la régionalisation
Dans l’optique de rapprocher un peu plus l’administration et les services publics des citoyens, une nouvelle dynamique sera impulsée au processus de décentralisation à travers un renforcement des capacités des régions. Il importe donc d’en accélérer le rythme de transfert des ressources aux Collectivités territoriales dans l’optique d’améliorer leur offre de service.
Dans la poursuite de ces efforts, le gouvernement procédera à :
– évaluation de la mise en œuvre des conclusions des états généraux sur la décentralisation ;
– appui à l’identification, au transfert des ressources ainsi qu’à des compétences aux régions et au district en lien avec le développement économique régional ;
– opérationnalisation de la zone de développement des régions du Nord. »
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