Conscientes du rôle décisif qu’elles ont à jouer au plan national pour donner confiance à la population dans l’administration de la justice et dans l’intégrité du système de justice pénale, conformément aux objectifs de leurs organisations internationales de référence pour lesquelles la nécessaire lutte contre l’impunité et la corruption est indissociable du respect des droits de l’Homme, des standards internationaux et des principes fondamentaux ainsi que des règles de procédure établies ;
Face à cette campagne de désinformation en cours tendant à justifier des illégalités graves et inadmissibles, n’ayant autre but que d’abuser d’une opinion publique encore très peu avisée, sous le faux couvert d’un engagement des autorités de transition et des premiers responsables de la Cour Suprême dans la lutte contre la délinquance économique et financière,
Sans intention de remettre en cause le droit à l’erreur reconnu au magistrat, elles entendent éclairer les zones d’ombre, au besoin, mettre à nue tous actes délibérés de nature à compromettre la réputation et l’honorabilité de la magistrature pour des questions bassement matérielles et égoïstes, ou pour des considérations tristement déloyales ou irresponsables ;
Soutiennent comme irrégulière et illégale, voire relevant de l’excès et de l’arbitraire judiciaire, l’incarcération d’anciens Ministres justiciables de la seule Haute Cour de Justice, par la Cour Suprême avec l’aval des autorités de la transition, en l’absence de toute Résolution de mise en accusation de l’Assemblée Nationale, au mépris de l’avis de la Cour Constitutionnelle, et sans égard pour les arrêts de la juridiction supérieure des comptes et de la plus haute juridiction administrative du pays, concluant à l’absence de tout comportement frauduleux dans la passation des marchés publics en cause ;
Tiennent à informer l’opinion publique, que ces actes de forfaiture, loin d’être guidés par un quelconque souci de l’intérêt général, ont été plutôt dictés par l’obsession aveugle du Président et du Procureur Général de la Cour Suprême, tendant à les maintenir à leurs postes respectifs au-delà de l’âge normal de la retraite, sous le prétexte du respect des cinq ans prévus comme durée du mandat de membre, laquelle obsession ayant eu un écho favorable auprès d’un gouvernement de transition en déphasage avec ses missions et en quête de visibilité ;
Qu’elles affirment, tout en se disant disposées à tout débat contradictoire, que ces griefs sont fondés sur des preuves irréfutables que sont d’une part les démarches pour soutenir leur requête clandestine, au nom des membres du bureau, auprès des autorités de
Réaction de soutien continu au combat pour le triomphe du Droit et de la Justice contre l’arbitraire de la Cour Suprême sur fond d’intérêts bassement matériels et tristement égoïstes
la transition, sollicitant des avantages spéciaux illégaux, et d’autre part les différentes séances de travail organisées au Ministère de la Justice autour de l’examen de ladite requête ;
Que se réjouissant à ce stade de voir les premiers responsables de la Cour Suprême, tournés en rond, voire assignés au rôle de dindon de la farce par une partie gouvernementale plus machiavélique, ayant su profiter de leur naïveté déconcertante et de leur cupidité grotesque,
Tout en souhaitant l’aboutissement de la relecture en cours du Statut de la Magistrature dont ils avaient trouvé le processus trop lent pour les besoins de leur cause, saluent le sens de responsabilité des différentes commissions de travail et des spécialistes de la question pour avoir conclu, comme manquant de sagesse une telle sollicitation contraire à la loi organique de la Cour Suprême, lequel texte vise expressément la limite d’âge à la retraite comme une cause mettant un terme au mandat de membre ;
Par ailleurs, se fondant d’une part, sur l’engagement du Président de la Transition de mener une lutte « sans état d’âme et sans privilège » contre la corruption et la délinquance économique et financière, et d’autre part les principes de bonne gouvernance qui déconseillent de confier la conduite de certaines hautes responsabilités, notamment celles requérant de la délicatesse, à des mains déjà barbouillées ou peu propres,
L’AMPP et la REFSYMA jugent de troublant que le Premier Ministre du Gouvernement de la Transition, soit un haut cadre politique convaincu de malversations économiques et financières, comme étant encore redevable, solidairement avec ses complices de plus d’un demi-milliard FCFA frauduleusement détournés au préjudice de l’Etat, se chiffrant comme suit :
– près de 495.000.000 FCFA utilisés à des fins personnelles autres que l’intérêt de l’Etat ou de l’AMRTP, à titre des seuls frais des colonies de vacances pour ses enfants et ceux de ses complices, en direction des Etats Unis, et d’autres pays occidentaux et Maghrébins ;
– plus de vingt-huit millions (28.000.000) FCFA représentant les fonds non reversés, bien que prélevés au titre des impôts sur les marchés publics ;
– près de dix millions(10.000.000) FCFA auto consommés sur des fonds issus des redevances de régulation ;
– près de vingt millions (20.000.000) FCFA au titre des droits d’enregistrement détournés au préjudice des impôts;
Qu’elles déplorent que le Premier Ministre ait publiquement reconnu avoir remboursé l’intégralité du montant détourné, quand bien même qu’il n’avait reversé sous la contrainte, que la somme de cent cinq millions (105.119.000) FCFA au titre des seuls montants perçus en double salaire ;
Qu’au regard de ce qui précède, l’AMPP et la REFSYMA, considèrent comme disqualifiés à parler d’engagement dans la lutte contre l’impunité et les détournements de deniers publics, ceux-là mêmes dont les comportements jurent avec le serment et la déontologie du magistrat, la loyauté, la droiture et l’intégrité morale, qu’ils s’agisse d’une part, des premiers responsables de la Cour Suprême qui ont signé leur propre acte de condamnation pour des intérêts bassement matériels, ou d’autre part du Premier Ministre actuel dont le dossier d’atteinte aux biens publics pour un montant portant sur plus de six cent millions ( 600.000.000) FCFA, est toujours pendant devant la justice du pays, à savoir le juge d’instruction du 5ème cabinet du pôle économique et financier de Bamako ;
Relevant la place de choix faite à la lutte contre les détournements de deniers publics par le Président de la Transition à l’occasion de ses différentes sorties,
L’AMPP et la REFSYMA, dont l’engagement dans la lutte contre l’impunité et la corruption est sans équivoque, en tant que composante essentielle de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, estiment qu’aucun autre motif, ne devrait être évoqué pour faire échapper à la rigueur de la loi et à la justice, des hauts responsables, délinquants potentiels convaincus de détournement de deniers punlics ou de forfaiture.
Bamako le 28 Septembre 2021
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Conscientes du rôle décisif qu’elles ont à jouer au plan national pour donner confiance à la population dans l’administration de la justice et dans l’intégrité du système de justice pénale, conformément aux objectifs de leurs organisations internationales de référence pour lesquelles la nécessaire lutte contre l’impunité et la corruption...