Toujours dans sa mission de mieux outiller les acteurs de médias, le Cadre de Concertation des  Directeurs de Publication (CCDP) était à la Cour Suprême, le mardi 16 novembre 2021. Objectif : échanger avec les acteurs de la Cour suprême sur les missions, le  fonctionnement, les domaines de compétences et les différentes voies de recours de cette institution.

Apres la Cours Constitutionnelle, le 24 Aout dernier, les hommes de médias, à travers le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP) étaient devant la cour Suprême du Mali, le mardi 16 novembre 2021. L’objectif de cette journée d’échanges  était de mieux préparer  les soldats de l’information  afin de faire face aux défis de leur métier.

Une initiative qui vient à point nommé dans les circonstances actuelles de crise profonde ou la bonne information est nécessaire pour  redresser le pays. Il était question de s’imprégner auprès des vrais acteurs de la Cour suprême, sur sa mission, son organisation et fonctionnement, ses domaines de compétence, etc.

De sa création et  en 1961 avec seulement deux sections, (la section judiciaire et la section administrative)  à son érection en institution de la République, avec quatre sections, notamment, la section électorale, la section judiciaire, la section administrative et la section des comptes,  le professeur Baba Berthé a retracé le long du parcourt de la Cour suprême du Mali.  Dans une dynamique pédagogique, le professeur d’université a expliqué aux  néophytes du droit, non seulement  l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême du Mali, mais aussi les recours portés devant elle.

Etant l’échelon le plus élevé de l’ordre juridictionnel, administratif et financier au Mali, la Cour Suprême est aussi composé de  magistrats de grade  exceptionnel ou de premier grade, en général,  (61 magistrats de conseillers).  Elle ne rend de jugement, veille, selon ses acteurs  sur la légalité de la décision rendue  par les juridictions inférieures.

Chacune de ses quatre sections est également composée de plusieurs chambres. En effet, la section judiciaire composé de cinq chambres : deux chambres civiles, une chambre criminelle, une chambre commerciale et une chambre sociale ;  la section administrative d’une chambre d’administration, une chambre des marchés publics, une chambre des contrats administratifs, une chambre du contentieux fiscal et une chambre du contentieux électoral ;  la section des comptes est l’unique juridiction financière placée au plus haut niveau de l’organisation juridictionnelle. C’est une juridiction administrative à compétence spécialisée. Elle est composée d’une chambre de contrôle et de jugement des opérations financières des institutions de la république et des administrations publiques, une chambre de contrôle et de jugement des comptes des collectivités territoriales, une chambre de contrôle et de jugement des organismes spécialisés, chambre de contrôle et de jugement des programmes et projets de développement financés sur ressources intérieurs et extérieures et  une chambre de discipline financière et budgétaire. Cette chambre  n’est pas permanente  comme les quatre précédentes chambres selon la Cour Suprême. Elle est formée en besoin et selon les missions spécifiques.   Elle est saisie par voie de pourvoi et ses décisions sont irrévocables sauf en cas d’erreurs matérielles.  Outre les fonctions juridictionnelles la Cour suprême joue également un rôle  consultatif après des pouvoirs publics  dans cadre de l’adoption de d’application des textes réglementaires.   Elle donne son avis sur les projets de textes (loi et décrets, des ordonnances et des règlements), lorsqu’elle est saisie par le chef du gouvernement et peut faire également des propositions dans ce sens.

Issa Djiguiba

Source: LE PAYS

MaliwebJustice
Toujours dans sa mission de mieux outiller les acteurs de médias, le Cadre de Concertation des  Directeurs de Publication (CCDP) était à la Cour Suprême, le mardi 16 novembre 2021. Objectif : échanger avec les acteurs de la Cour suprême sur les missions, le  fonctionnement, les domaines de compétences et...