Le gouvernement de transition prévoit l’organisation d’un atelier national de validation des avant-projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Ce sera du 15 au 20 août 2022. L’annonce a été faite hier dans un communiqué du conseil des ministres.

Ces deux avant-projets de texte visent à garantir la bonne gouvernance, la stabilité, la paix et à restaurer la confiance des justiciables en la justice, selon les autorités.

La refondation du Mali ne peut aboutir sans une justice viable et compétente dans son plan d’activité, indique-t-on dans le communiqué. Ainsi, selon les autorités, la relecture et l’élaboration de ces textes visent à renforcer la justice par des moyens matériels et humains. Il s’agit aussi de la doter d’instruments juridiques adaptés aux réalités socio-économiques et conformes aux engagements pris par le Mali aux plans communautaire, régional et international.

Introduction de nouvelles techniques d’enquête plus une chambre criminelle

Toujours selon le communiqué, ces deux avant-projets de loi s’articulent autour de plusieurs innovations. Elles sont relatives à « la prise en compte de la responsabilité pénale des personnes morales, des violences basées sur le genre, des pratiques de l’esclavage par ascendance ». La question des mineurs face au terrorisme, la définition et la répression de la haute trahison et du financement occulte des partis politiques seront aussi dans ces textes. Autres innovations prévues, ce sont « l’introduction des techniques spéciales d’enquêtes, le double degré de juridiction en matière criminelle, et la création de chambres criminelles permanentes au sein des tribunaux de Grande Instance ».

Prendront part aux travaux de l’atelier national inclusif de validation, des représentants des forces vives de la nation, des experts et des partenaires techniques et financiers.

Une bonne nouvelle, indiquent des défenseurs des droits de l’Homme

L’association malienne des droits de l’Homme (AMDH) se réjouit de l’annonce de cet atelier de validation des deux avant-projets de loi. Selon le Président de l’AMDH, Me Moctar Mariko,ces deux avants projets permettront de mieux lutter contre le phénomène de l’esclavage par ascendance au Mali.

Source: Studio Tamani 
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Le gouvernement de transition prévoit l’organisation d’un atelier national de validation des avant-projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Ce sera du 15 au 20 août 2022. L’annonce a été faite hier dans un communiqué du conseil des ministres. Ces deux avant-projets de texte visent à garantir...